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Une nouvelle loi du 22 décembre 2025 (n°2025-1249), publiée au JO du 23 décembre, porte création d'un statut d'élu local. Outre la création d'une section unique (section 4) dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT), cette loi prévoit notamment des mesures concernant les employeu...
Publié le 24 avril 2026Retrouvez ici, les liens vers les replays et les présentations des derniers webinaires juridiques d'Hexopée
Publié le 15 avril 2026Le fait de divulguer l'adresse postale d'un salarié, sans son accord, à des personnes qui en ont déjà connaissance peut-il être considéré comme une violation de la vie privée d'un salarié lui ouvrant droit à des dommages-intérêts ? D'après l'arrêt de la Cour de cassation du 11 février 2026 (n°24-...
Publié le 13 avril 2026Venez nous rencontrer le 12 mai prochain à la : MJC de la région d’Elbeuf 9 cours GAMBETTA 76500 Elbeuf Cette réunion se tiendra de 10h00 à 16h30. Ordre du jour : Tour de table ;...
Ordre du jour : • Présentation du baromètre inclusion par APICIL ; • Les chèques vacances et la participation aux voyages et vacances ; • Les contrats temporaires pour la période estivale (CDD et CEE) : de l’offre d’emploi à la fin du...
Vous avez récemment adhéré à HEXOPEE ou au SYNOFDES et nous vous en remercions. Afin de vous présenter nos différentes missions ainsi que nos services et outils, nous organisons un webinaire d’accueil des nouveaux adhérents : Mercredi 13 mai...