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Webinaires juridiques d'Hexopée - derniers replays et présentations

Retrouvez ici, les liens vers les replays et les présentations des derniers webinaires juridiques d'Hexopée

Publié le 15 avril 2026
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L'adresse postale du salarié peut-elle être transmise sans son accord ?

Le fait de divulguer l'adresse postale d'un salarié, sans son accord, à des personnes qui en ont déjà connaissance peut-il être considéré comme une violation de la vie privée d'un salarié lui ouvrant droit à des dommages-intérêts ? D'après l'arrêt de la Cour de cassation du 11 février 2026 (n°24-...

Publié le 13 avril 2026
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Nouveau code APE pour votre structure en 2027

Vous l'avez peut être vu passer, du fait de l'évolution des nomenclatures d'activités française (NAF), le code APE (Activité Principale Exercée) attribué par l'INSEE à votre entreprise/association va changer à compter du 1er janvier 2027. Pour vous préparer à cette modification, l'INSEE a publié...

Publié le 13 avril 2026
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