Outre les règles relatives aux CDD saisonniers qui sont prévues par les dispositions légales et règlementaires et que vous pouvez notamment retrouver dans notre article dédié au recours aux différents CDD ou dans notre article dédié à la fin ou la rupture du CDD, vous trouverez ci-dessous une présentation succinte des stipula...

La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est venue modifier la totalité des modalités de financement de la formation professionnelle et donner une responsabilité accrue aux branches professionnelles. Dans la continuité de cette loi, les partenaires sociaux ont signé un accord le 27 no...

Cet article vous présente les valeurs des minima conventionnels et les taux des cotisations sociales applicables dans la branche du TSF.
Pour les autres chiffres sociaux et les barèmes qui ne sont pas propores à la branche, cliquez ICI.

Dans cet article vous trouverez des explications sur les différentes cotisations et contributions auxquelles l'employeur et le salarié doivent cotiser.
Les taux qui peuvent évoluer ne sont pas mentionnés dans cet article. Pour connaître les taux exacts, nous vous renvoyons à l'article Minima conventionnels et cotisations soci...

Cet article expose les règles conventionnelles et légales relatives au salaire minimum qui doit obligatoirement être versé au salarié. Vous retrouverez ici les explications utiles pour déterminer le salaire minimum conventionnel d'un salarié embauché dans la branche du TSF.

Cet article vous expose les conditions de recours et les obligations légales et conventionnelles relatives au contrat d'apprentissage.
N'hésitez pas à consulter notre guide dédié à la formation professionnelle ICI.
 
 

À l'occasion de la rupture d'un CDI, l'employeur peut être amené à verser des indemnités au salarié, autre que l'indemnité compensatrice de congés payés, dans son solde de tout compte.
Cet article vous présente les règles relatives aux indemnités de fin de contrat à verser pour un CDI qu'il s'agisse :
d'une démission,
d'une r...

Les partenaires sociaux de la branche TSF ont signé un nouvel avenant (n°77) le 4 décembre 2025 relatif aux minima conventionnels. Cet avenant modifie les stipulations issues de l'avenant 76 du 8 novembre 2023 ayant le même objet. 
Les partenaires sociaux ont prévu, dans le cadre de cet avenant, les minima conventionnels appl...

Retrouvez en pièce jointe un simulateur Excel vous permettant de calculer le montant minimal de l'indemnité en cas de rupture conventionnelle individuelle. 

Dans cet article, nous vous présentons le dispositif du bonus-malus qui peut conduire à diminuer ou à augmenter le taux de contribution patronale chômage pour certaines structures qui appartiennent aux secteurs visés, c'est-à-dire une modulation du taux. Vous retrouverez ci-après l'ensemble des conditions d’application de ce...