Les partenaires sociaux ont conclu le 12 juin 2020 un accord de branche relatif au dispositif de l'intéressement en entreprise permettant ainsi aux structures de moins de 50 ETP, si elles le souhaitent, de mettre en place de l'intéressement. Cet accord applicable à compter de son extension vient d'être étendu par un arrêté du...

Le Bilan Pédagogique et Financier est un outil de contrôle administratif et financier de l'activité d'un dispensateur de formation. Il permet de retracer les recettes et les dépenses générées par les prestataires de formation et de dresser un bilan pédagogique de leur activité. Il constitue un outil d'analyse du marché frança...

Cet article vous présente les valeurs des minima conventionnels et les taux des cotisations sociales applicables dans la branche des OF.
Pour les autres chiffres sociaux et les barèmes qui ne sont pas propores à la branche, cliquez ICI.

Dans cet article vous trouverez des explications sur les différentes cotisations et contributions auxquelles l'employeur et le salarié doivent cotiser.
Les taux qui peuvent évoluer ne sont pas mentionnés dans cet article. Pour connaître les taux exacts, nous vous renvoyons à l'article Minima conventionnels et cotisations soci...

Cet article expose les règles conventionnelles et légales relatives au salaire minimum qui doit obligatoirement être versé au salarié.
Pour déterminer le salaire minimum conventionnel, il faut tout d'abord déterminer la classification du salarié. Une fois classé, l'employeur est en mesure de calculer le salaire minimum conven...

Cet article vous présente dans quels cas il est possible de cotiser sur une assiette forfaitaire (au lieu du salaire mensuel brut réel) et quelles sont les modalités de calcul de cette assiette forfaitaire.

Cet article vous expose les conditions de recours et les obligations légales et conventionnelles relatives au contrat d'apprentissage.
N'hésitez pas à consulter notre guide dédié à la formation professionnelle ICI.
 

À l'occasion de la rupture d'un CDI, l'employeur peut être amené à verser des indemnités au salarié, autre que l'indemnité compensatrice de congés payés, dans son solde de tout compte.
Cet article vous présente les règles relatives aux indemnités de fin de contrat à verser pour un CDI qu'il s'agisse :
d'une démission,
d'un li...

Le 4 février 2026, les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation (OF) ont signé un avenant actualisant l'article 21 de la CCN OF, portant sur les rémunérations minimales conventionnelles. 
Cet avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature (sauf pour les structures situées en Guadeloupe, Guyane...

La loi de finances pour l'année 2026 (article 203) et ses décrets d'application du 24 février 2026 modifient les règles de financement au titre du Compte Personnel de Formation en apportant des évolutions majeures sur deux points spécifiques : 
les conditions d'éligibilité des actions ; 
le plafonnement des droits mobilisab...