Conscient des besoins de professionnalisation des organisations de la branche du sport, afin d'assurer les missions essentielles et de favoriser un développement pérenne et responsable et au regard du développement du secteur, les partenaires sociaux ont signé un accord paritaire relatif à la création d'un titre à finalité pr...

Cet article vous présente les valeurs des minima conventionnels et les taux des cotisations sociales applicables dans la branche du Sport.
Pour les autres chiffres sociaux et les barèmes qui ne sont pas propores à la branche, cliquez ICI.

Dans cet article vous trouverez des explications sur les différentes cotisations et contributions auxquelles l'employeur et le salarié doivent cotiser.
Les taux qui peuvent évoluer ne sont pas mentionnés dans cet article. Pour connaître les taux exacts, nous vous renvoyons à l'article Minima conventionnels et cotisations soci...

Cet article expose les règles conventionnelles et légales relatives au salaire minimum qui doit obligatoirement être versé au salarié. Il s'agit ici du salaire de base. Pour connaître les règles relatives aux primes et indemnités conventionnelles obligatoires à verser en plus de ce salaire de base, cliquez ICI.

Cet article vous présente dans quels cas il est possible de cotiser sur une assiette forfaitaire (au lieu du salaire mensuel brut réel) et quelles sont les modalités de calcul de cette assiette forfaitaire.

Cet article vous expose les conditions de recours et les obligations légales et conventionnelles relatives au contrat d'apprentissage.
N'hésitez pas à consulter notre guide dédié à la formation professionnelle ICI.
 

À l'occasion de la rupture d'un CDI, l'employeur peut être amené à verser des indemnités au salarié, autre que l'indemnité compensatrice de congés payés, dans son solde de tout compte.
Cet article vous présente les règles relatives aux indemnités de fin de contrat à verser pour un CDI qu'il s'agisse :
d'une démission,
d'un li...

Retrouvez en pièce jointe un simulateur Excel vous permettant de calculer le montant minimal de l'indemnité en cas de rupture conventionnelle individuelle. 

Retrouvez en pièce jointe de cet article un simulateur Excel vous permettant de calculer le montant de l'indemnité de licenciement pour motif personnel ou pour inaptitude d'origine professionnelle. 

Les partenaires sociaux ont signé, le 23 septembre 2025, un nouvel avenant n°214, modifiant le taux de cotisation de la contribution conventionnelle pour le paritarisme. 
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet, au plus tôt, le 1er janvier 2027, sous réserve de son extension effective à cette date....