Toujours dans le cadre des travaux d’harmonisation des champs conventionnels à la suite de la fusion des CCN FSJT et des personnels Pact et Arim, les partenaires sociaux ont signé le 1er juillet 2025 un nouvel avenant 67 relatif à la classification et au système de rémunération.
Les deux conventions collectives antérieures co...

Cet article présente les dispositions relatives aux garanties prévues par le régime de prévoyance de la branche HLA.

Cet article vous présente les valeurs des minima conventionnels et les taux des cotisations sociales applicables dans la branche HLA.
Pour les autres chiffres sociaux et les barèmes qui ne sont pas propores à la branche, cliquez ICI.

Dans cet article vous trouverez des explications sur les différentes cotisations et contributions auxquelles l'employeur et le salarié doivent cotiser.
Les taux qui peuvent évoluer ne sont pas mentionnés dans cet article. Pour connaître les taux exacts, nous vous renvoyons à l'article Minima conventionnels et cotisations soci...

Cet article expose les règles conventionnelles et légales relatives au salaire minimum qui doit obligatoirement être versé au salarié. Il doit vous permettre de calculer le salaire minimum conventionnel de base de votre salarié en fonction de son temps de travail. Par salaire minimum de base, il faut entendre le salaire mensu...

Cet article vous expose les conditions de recours et les obligations légales et conventionnelles relatives au contrat d'apprentissage.
N'hésitez pas à consulter notre guide dédié à la formation professionnelle ICI.
 

À l'occasion de la rupture d'un CDI, l'employeur peut être amené à verser des indemnités au salarié, autre que l'indemnité compensatrice de congés payés, dans son solde de tout compte.
Cet article vous présente les règles relatives aux indemnités de fin de contrat à verser pour un CDI qu'il s'agisse :
d'une démission,
d'un li...

Comme prévu dans l'avenant 67 relatif à la classification et au système de rémunération, les partenaires sociaux ont rédigé un guide paritaire pédagogique pour la mise en place de cet avenant 67. Ce guide est un mode d'emploi pour permettre aux employeurs de la branche HLA de comprendre et de maîtriser la nouvelle classificat...

Retrouvez en pièce jointe un simulateur Excel vous permettant de calculer le montant minimal de l'indemnité en cas de rupture conventionnelle individuelle. 

Les régimes de prévoyance et de frais de santé pour la branche HLA ont été mis en place par l'avenant n°57 du 23 septembre 2021. Afin d'assurer la pérennité du régime de prévoyance, les partenaires sociaux de la branche doivent prendre des mesures permettant d'assurer l'équilibre financier de ce régime. C'est dans ce cadre qu...