Version à jour du 05.01.2026
La Loi de finances pour 2025 a introduit un nouveau dispositif : l’activité partielle de longue durée-Rebond (APLD-R). Les conditions d’application de ce dispositif ont été précisées par un décret du 14 avril 2025 (n°2025-338).
L’APLD-R est applicable aux accords collectifs (ou document unilatéral en application d'un accord de branche étendu) transmis à l'administration pour validation (ou homologation) à compter du le 1er mars 2025 et les structures peuvent demander à bénéficier de ce dispositif jusqu'au 28 février 2026 au plus tard.
Cet article à vocation à vous présenter le dispositif dans ses grandes lignes. Retrouvez les détails de ce dispositif dans le "Kit APLD-Rebond" mis à disposition par le ministère du travail et notamment son Q/R (vous trouverez les liens cliquables en fin d'article dans la partie "textes de référence et outils").
Objectif de l'APLD Rebond
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Recours au dispositif
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Contenu des accords ou documents unilatéraux
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Contenu des accords
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Contenu des documents unilatéraux
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Engagements de l'employeur en matière de maintien de l'emploi et de formation professionnelle
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Information des salariés
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Point de départ et durée
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Réduction du temps de travail des salariés autorisée
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Indemnité versée aux salariés et allocation perçue par l'employeur
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Indemnité versée aux salariés
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Allocation versée à l'employeur
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Obligation de l'employeur à la fin du dispositif
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Contrôle du respect des engagements par l'administration
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Textes de référence et Outils
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