Les actualités mensuelles

Juillet 2024

AGS: Augmentation de la cotisation patronale à compter du 1er juillet 2024!

Envoi de mails professionnels tardifs par le salarié : preuve ou non d'heures complémentaires ou supplémentaires?

Licenciement dans une association: attention à la qualité de l'auteur du courrier de rupture!

Juin 2024

Nouvelle déclaration obligatoire des bénéficiaires effectifs pour les associations

Reclassement dans le cadre d'un licenciement économique ou en cas d'inaptitude: la Cour de cassation apporte de nouvelles précisions

Mai 2024

L’ancienneté peut elle être une condition fixée par le CSE pour déterminer les bénéficiaires des activités sociales et culturelles ?

En cas de reprise d’activité par une personne publique, peut-elle refuser le transfert de certains contrats de travail ?