Un accord relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A) a été négocié par les partenaires sociaux représentatifs au sein de la branche des organismes de formation le 25 novembre 2021. Cet accord a été étendu par un arrêté du 1er avril 2022 (JO 26 avril 2022) avec plusieurs exclusions d'extension. 
Les par...

Le 28 juin 2024, les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont signé un accord afin :
d'une part : 
de définir les catégories des salariés relevant désormais des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres ;
de définir les catégories des salariés non-cadre...

Mise à jour de l'outil de simulation de classification à compter de janvier 2025 pour tenir compte des nouveaux minima pour l'année 2025.
Cet outil d'aide permet de déterminer le salaire minimum conventionnel du salarié en fonction de sa classification ainsi que la grille des emplois repérés.

La convention collective des organismes de formation n'a pas prévu de dispositions spécifiques pour les travailleurs de nuit. Dès lors, dans cet article, nous vous indiquons comment faire travailler habituellement un salarié de nuit.

Le contrat de professionnalisation est régi par les articles L.6325-1 et suivants du Code du travail. Il a pour objet de permettre d'acquérir soit une des qualifications enregistrées au RNCP, soit reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche, soit ouvrant droit à un certificat de qualific...

Le 27 juin 2023 les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation (OF) ont signé un nouvel avenant dans le cadre des travaux d'actualisation de la CCN des organismes de formation. Au regard des évolutions conventionnelles survenues depuis quelques années, les partenaires sociaux se sont accordés pour supprimer...

Le 27 juin 2023 les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation (OF) ont signé 4 avenants relatifs à la mise à jour, à droit constant, de certains articles de la CCN :
Article 3 : « Droit syndical. Représentants du personnel » (étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié au JO du 15 décembre 2023 avec des...

Cet article vous présente les dispositions légales et conventionnelles pour gérer les jours fériés dans l'emploi du temps du salarié, que ces jours soient chômés ou travaillés.
N'hésitez pas à consulter notre Zoom d'Hexopée sur les jours fériés.

Les organismes de formation qui proposent des prestations aux particuliers sont soumis à certaines obligations prévues par le code de la consommation, notamment la désignation d’un médiateur de la consommation ainsi que la communication des coordonnées dudit médiateur sur ses supports.
Sont concernés, les organismes de forma...

La CCN des OF prévoit la possibilité de recourir au CDI Intermittent (CDII ou CD2I)) mais uniquement pour certaines activités et certains emplois. De plus comme son nom l'indique, recourir à ce type de contrat de travail signifie forcément que l'activité n'est pas continue sur l'année mais ponctuée de périodes d'inactivité to...