Cet article vous présente les règles à suivre pour le paiement du salaire en cas d'entrée ou de sortie en cours de mois. Il présente également les entrées ou sorties en cours d'année de référence pour les contrats annualisés comme le forfait jours, le CDI Intermittent ou la modulation.

En matière de temps de travail, il est crucial de respecter les règles concernant les durées maximales de travail et les temps de repos obligatoires. En voici le détail.

À l’embauche d’un salarié, l’employeur doit s’acquitter d’un certain nombre de formalités obligatoires à l'égard de l'administration et du salarié. Retrouvez ci-après les formalités à suivre lorsque vous recrutez un salarié.
Des formalités particulières peuvent exister pour certains contrats aidés : consultez notre article dé...

Par avenant du 24 octobre 2025 et conformément aux dispositions légales et règlementaires, les partenaires sociaux de la branche des Organismes de formation ont procédé à un audit et à l'évolution du régime de couverture de frais de santé et au réexamen du choix des organismes assureurs recommandés. Ce nouvel avenant vient do...

La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a apporté des changements significatifs à la VAE. L’objectif de cette réforme est de simplifier, moderniser et sécuriser les parcours notamment par :
la mise en place du service public déd...

Paru au Journal Officiel du 14 septembre 2025, un arrêté du 9 septembre 2025 apporte des précisions sur les niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage transfrontalier. Il complète le décret n° 2025-289 du 28 mars 2025, qui a défini les modalités de mise en oeuvre de l’apprentissage transfrontalier, se...

Cet article vous permet de connaître les règles pour gérer le temps de travail du salarié à temps complet classique (35h par semaine) et notamment la répartition du temps de travail et la gestion des heures supplémentaires.

Paru au Journal Officiel du 31 août 2025, un décret du 29 juillet 2025 modifie et simplifie les modalités de déclaration d’activité des organismes de formation.
Ce texte complète la liste des pièces à joindre à la déclaration d’activité des organismes de formation en ajoutant nouvelle pièce justificative obligatoire.
Par aill...

Le contrat de travail à temps partiel "classique" s'adresse aux salariés qui réalisent moins de 35h par semaine. Mais pour quel rythme d'activité est-il adapté? Qui peut être à temps partiel classique dans l'association? Faut-il respecter une durée minimale de travail?
Concernant la gestion quotidienne du temps de travail d'u...

Ce modèle doit être utilisé pour la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée avec un salarié cadre avec une convention de forfait annuel en jours.