Cet article présente les règles légales et conventionnelles pour gérer la période prénatale et un congé maternité. L'article contient également des éléments relatifs à la protection de la mère ayant accouché, à son retour de congé maternité.
 

Cet article présente les règles légales et conventionnelles pour gérer un arrêt de travail suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou un accident de trajet.
Si vos interrogations concernent l’arrêt pour accident ou maladie non professionnel, consulter notre article dédié ICI.
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Cet article expose la procédure à suivre lorsqu'un salarié présente un arrêt pour accident ou maladie non professionnelle ainsi que la gestion du contrat au cours de l'arrêt de travail.
Mise à jour de cet article suite à la publciation de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 relative au statut d'élu local qui prévoit le cum...

Dans cet article, nous précisons la notion de temps de travail effectif et déterminons les temps qui sont compris dans cette qualification.
Mise à jour de cet article suite à la publciation de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 relative au statut d'élu local qui prévoit que la période de suspension du contrat de travail p...

Cet article vous présente les différents congés en lien avec une formation que le salarié peut solliciter y compris dans le cadre de son mandat de représentant du personnel.
Mise à jour de cet article suite à la publciation de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 relative au statut d'élu local qui augmente le nombre de jour...

La rémunération des heures complémentaires mais également celle des heures supplémentaires lorsque ces dernières ne sont pas récupérées, peut bénéficier d'une réduction de charges salariales et de défiscalisation. Le paiement des heures supplémentaires permet également à certains employeurs de bénéficier d'une déduction sur l...

Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont signé un accord relatif à la mise en place d'un dispositif de participation. 
L'arrêté du 23 décembre 2025 portant agrément de cet accord a été publié au JO du 28 décembre 2025. 
Cet accord entrera en vigueur à compter du 1er jour du mois civil suivant la d...

Cet article vous présente les règles relatives à la gestion du temps de travail d'un salarié à temps partiel classique et notamment les règles relatives à la répartition du temps de travail et à la gestion des heures complémentaires.

 
Le décret n°2025-1174 du 8 décembre 2025 modifie les étapes de la procédure de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, notamment en permettant à France compétences de produire ses recommandations dès le début de la procédure. Il revoit également les délais pour laisser le temps aux branche...

Le 14 novembre 2025, les partenaires sociaux de la branche ont négocié et signé un nouvel avenant relatif au régime frais de santé modifiant l'accord du 3 juillet 1992. Cet avenant non encore étendu est applicable à compter du 1er janvier 2026.
L'avenant "recommandation" vient donner la liste des organismes recommandés par la...