Retrouvez en pièce jointe un simulateur Excel vous permettant de calculer le montant minimal de l'indemnité de rupture conventionnelle. 

Retrouvez en pièce jointe de cet article un simulateur Excel vous permettant de calculer le montant de l'indemnité de licenciement pour motif personnel ou pour inaptitude d'origine professionnelle. 

Le 11 septembre 2024, les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont signé un accord relatif au télétravail dans la branche des OF. 
À noter : Les partenaires sociaux soulignent en préambule de cet accord que celui-ci a pour objectif d'encadrer le télétravail dans la branche (qui doit être mis en place...

Par avenant du 12 décembre 2024, les partenaires sociaux, au vu des derniers comptes de résultats du régime frais de santé, de l’évolution constatée et à venir des dépenses de santé, ont décidé de réviser les cotisations du régime. Ces nouveaux taux de cotisation sont applicables au régime frais de santé des organuismes assur...

Cet article présente les règles légales et conventionnelles pour gérer un congé d'adoption.
Article mis à jour suite :
à la loi du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail qui renforce les driots des salariés engagés dans un parcours d'adoption notamment con...

Le congé parental d’éducation est un droit qui permet au père ou à la mère de s'arrêter de travail afin de s’occuper de son enfant (jusqu’à 3 ans ou pendant une certaine période suite à l'adoption d'un enfant). Cet article vous présente les règles légales et conventionnelles pour gérer un congé parental d'éducation total ou p...

Cet article présente les règles relatives au délégué syndical (DS) en entreprise et tout particulièrement celles relatives à sa désignation, son rôle et aux moyens dont il dispose.
Mise à jour suite aux précisions apportées par la loi n° 2025-989 concernant la suppression de la limite de 3 mandats successifs pour les élus du...

Dans cet article vous pouvez retrouver les dispositions légales et conventionnelles relatives à la complémentaire santé: les obligations de l'employeur et du salarié, les garanties conventionnelles ainsi que le montant de la contribution.

La convention collective nationale des Organismes de formations (OF) impose la mise en place d’un contrat de prévoyance afin de couvrir un certain nombre de risques. Cet article présente les dispositions relatives aux garanties prévues par le régime de prévoyance de la branche.

La commission innovation du Synofdes dédiée à l’IA propose un modèle de charte à usage des organismes de formation mis à jour en décembre 2025. Le cadre se veut volontairement générique avec des points de vigilance sur l’utilisation de l’IA au sein des activités professionnelles.
En annexe de cette charte, vous retrouverez l’...