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Modèle de convention de formation professionnelle

La convention de formation est conclue entre l’organisme de formation et une personne morale, de droit public ou de droit privé : entreprise, association, collectivité publique. Elle peut être tripartite, par exemple dans le cas du bilan de compétence.

Publié le 15 septembre 2020
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Modèle de contrat de formation professionnelle

Le contrat de formation doit être conclu lorsqu’une personne physique entreprend une formation, à titre individuel et à ses frais. Celui ci est conclu cette personne physique et le dispensateur de formation.
Le contrat de formation ne doit pas être confondu avec la convention de formation professionnelle continue, destinée au...

Publié le 15 septembre 2020
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Modèle de clause de dédit formation

Vous pouvez suivre ce modèle lorsque vous souhaitez insérer dans le contrat de travail initial ou par avenant une clause de dédit-formation.

Publié le 15 septembre 2020
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Modèle de clause de non concurrence

Ce modèle doit être utilisé lorsque vous souhaitez insérer une clause de non concurrence dans le contrat de travail ou dans un avenant ultérieur.
Pour plus d'informations sur cette clause, nous vous renvoyons à l'article "Comment conclure le conrat de travail?"

Publié le 15 septembre 2020
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Modèle de courrier réponse transformation congé parental temps partiel

Ce modèle doit être utilisé pour répondre à la demande de votre salarié lorsque celui-ci souhaite passer d'un congé parental total à un congé parental à temps partiel (ou inversement).

Publié le 15 septembre 2020
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Modèle de courrier réponse à la demande d'un congé parental

Ce modèle doit être utilisé pour accuser réception du courrier de votre salarié vous informant de sa décision de prendre un congé parental.

Publié le 15 septembre 2020
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Modèle d'avenant prolongation du CDD en CDI

Ce modèle d'avenant doit être utilisé lorsque vous souhaitez prolonger la relation de travail d'un salarié initialement en CDD en CDI.
 

Publié le 15 septembre 2020
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Modèle avenant renouvellement CDD à terme précis

Ce modèle d'avenant doit être utilisé lorsque vous souhaitez prolonger un CDD conclu initialement à terme précis.

Publié le 15 septembre 2020