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Modèle de convention de rupture conventionnelle

Ce modèle de convention peut être utilisé pour conclure une rupture conventionnelle avec le salarié en plus du formulaire Cerfa notamment lorsqu'il y a différentes sommes/indemnités à régler dans le cadre de cette rupture..
Pour plus de précisions sur la rupture conventionnelle, cliquez ICI.

Publié le 15 septembre 2020
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Modèle de convocation du ou des délégués syndicaux à la négociation annuelle obligatoire

Ce modèle doit être utilisé lorsque l'employeur est amené à convoquer le ou les délégués syndicaux à la négociation annuelle obligatoire (NAO).
Pour plus de précisions sur la NAO, cliquez ICI.

Publié le 15 septembre 2020
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Modèle de courrier Rupture anticipée CDD inaptitude

Ce modèle doit être utilisé lorsque vous êtes amenés à rompre le CDD avant son terme en raison de l'inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail.
Pour plus de précisions sur cette rupture, cliquez ICI.

Publié le 15 septembre 2020
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Modèle de courrier Rupture faute grave CDD

Ce modèle doit être utilisé lorsque vous êtes amenés à rompre le CDD avant son terme en raison d'une fuate grave du salarié.
Pour pluse de précisions sur cette rupture, cliquez ICI.

Publié le 15 septembre 2020
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Modèle de rupture période d'essai

Ce modèle doit être utilisé lorsque l'employeur souhaite rompre la période d'essai.
Pour plus de précisions sur cette rupture, cliquez ICI.

Publié le 15 septembre 2020
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Modèle notif licenciement faute grave-lourde

Ce modèle doit être utilisé lorsque l'employeur est amené à devoir notifier un licenciement pour faute grave ou lourde d'un salarié en CDI.
Pour plus de précisions sur ce motif de licenciement et la procédure à suivre, cliquez ICI. Nous vous conseillons également de contacter le service juridique lorsque vous envisagez un tel...

Publié le 15 septembre 2020
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Modèle notif licenciement faute sérieuse

Ce modèle doit être utilisé lorsque l'employeur est amené à devoir notifier un licenciement pour faute sérieuse d'un salarié en CDI.
Pour plus de précisions sur ce motif de licenciement et la procédure à suivre, cliquez ICI. Nous vous conseillons également de contacter le service juridique lorsque vous envisagez un tel licenc...

Publié le 15 septembre 2020
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Modèle notif licenciement insuffisance

Ce modèle doit être utilisé lorsque l'employeur est amené à devoir notifier un licenciement pour insuffisance professionnelle d'un salarié en CDI.
Pour plus de précisions sur ce motif de licenciement et la procédure à suivre, cliquez ICI. Nous vous conseillons également de contacter le service juridique lorsque vous envisagez...

Publié le 15 septembre 2020
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Modèle de CDD d'usage pour un formateur

Vous pouvez utiliser ce modèle lorsque vous souhaitez recruter un formateur en CDD d'usage à temps plein ou à temps partiel.

Publié le 15 septembre 2020
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Modèle de Fiche de poste

Ce modèle peut être utilisé lorsque vous souhaitez élaborer des fiches de poste au sein de votre entreprise.

Publié le 15 septembre 2020