Vous trouverez en pièces jointes des modèles de courrier de convocation à l'entretien préalable dans le cadre d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle.
Il faut opter pour le bon modèle en fonction de la présence ou non d'un CSE au sein de la structure.
Pour plus de précisions sur le licenciement pour...
Vous trouverez en pièces jointes des modèles de courrier de convocation à l'entretien préalable dans le cadre d'une procédure de licenciement pour absence prolongée (ou absence répétées).
Il faut opter pour le bon modèle en fonction de la présence ou non d'un CSE au sein de la structure.
Pour plus de précisions sur le licenci...
Vous trouverez en pièces jointes des modèles de courrier de convocation à l'entretien préalable dans le cadre d'une procédure de licenciement pour faute grave ou faute lourde.
Il faut opter pour le bon modèle en fonction de la présence ou non d'un CSE au sein de la structure.
Pour plus de précisions sur le licenciement pour m...
Le 10 novembre 2020, les partenaires sociaux ont signé un avenant dans la branche des OF relatif aux jours octroyés au salarié en cas d’enfant malade et donc vient modifier l’article 13.3 de la CCN. Retrouvez dans cet article l'intégralité du texte ainsi que nos commentaires.
Publié le 01 juin 2021Retrouvez en pièce jointe l'intégralité de l'avenant relatif à la mise en place du 100% Santé dans la branche des OF signé le 15 octobre 2019 et étendu le 12 février 2020.
Publié le 08 mars 2021Ce modèle d'avenant peut être utilisé lorsque vous êtes amenés à diminuer temporairement le temps de travail d'un salarié dans le cadre d'un congé parental d'éducation.
Publié le 08 février 2021Les partenaires sociaux viennent de signer un avenant relatif au régime de prévoyance dans la branche. Cet avenant est applicable à compter du 1er janvier 2021. Cet avenant recommande les organismes assureurs dans la branche, modifie la garantie décès et modifie le taux de la contribution prévoyance.
Retrouvez l'intégralité d...
Le Synofdes a élaboré un guide à destination des dirigeants et de leurs équipes, afin de les accompagner dans la mise en œuvre des modalités d’accueil des formations en présentiel.
Ce guide n’a pas de valeur prescriptive, étant rappelé que les mesures à prendre nécessitent de tenir compte du contexte propre à chaque opérateur...
Les partenaires sociaux ont signé le 10 novembre 2020 un avenant sur les salaires dans la branche. Cet avenant ne prévoit aucune augmentation mais adapte simplement la grille des minima conventionnels en vigueur au 23 janvier 2020, aux dispositions de la grille de classification fixant 31 paliers.
Vous pouvez retrouver ici l'...
Vous êtes un organisme de formation et vous organisez des formations qui préparent à un titre ou à un diplôme, et, de plus, vous mettez en oeuvre des formations alternées en centre de formation et en entreprises.
En tant que tel, vous devez bientôt vous soumettre à la procédure de certification selon le Référentiel National Q...