Ces modèles de courriers sont à utiliser lorsque l'employeur est amené à convoquer un salarié à un entretien préalable dans le cadre d'une procédure de licenciement individuel pour motif économique.
Il s'agit ici de modèles pour un licenciement individuel et non collectif.
Vous trouverez en pièces jointes deux modèles de cour...

L'accord du 10 novembre 2020 relatif au temps partiel dans la branche des OF prévoit l'organisation d'un bilan tous les deux ans avec le salarié à temps partiel. Ce bilan doit être l'occasion pour les parties d’échanger sur d’éventuelles pistes d’évolution et d’étudier les possibilités d’augmentation du volume horaire contrac...

Les partenaires sociaux ont signé le 18 décembre 2020 un accord relatif à la formation professionnelle. Retrouvez en pièce jointe l'intégralité du texte ainsi que ci-dessous quelques explications sur les nouveautés apportées.
En dehors des dispositions du Titre I (relatif à la commission CPNEF) et de l'article 6.1 (contrat de...

Vous pouvez retrouver en pièce jointe un modèle de contrat de travail à durée déterminée d'insertion.

Dans cet avenant du 12 juin 2020, les partenaires sociaux sont venus apporter des précisions concernant les jours dits "mobiles" cités aux articles 6, 10.3.4. et 10.7.2. de la convention collective nationale des organismes de formation.
Cet avenant a été étendu par arrêté du 17 décembre 2021 publié au JO du 23 décembre 2021....

Les partenaires ont signé le 10 novembre 2020 le dernier accord relatif au temps partiel dans la branche des Organismes de formation (OF). Cet accord prévoit une date d'application de ses dispositions au jour suivant la publication de son arrêté d'extension. C'est chose faite puisqu'il a été étendu par arrêté du 17 décembre 2...

Le 9 juin 2021, les partenaires sociaux ont signé un avenant modifiant les salaires minimas dans la branche des organismes de formation pour l'année 2021 (ci-joint).
L'entrée en vigueur de ces modifications se fait au 9 juin 2021 mais ces minima s'appliquent bien pour les rémunérations de 2021.
Cet avenant a été étendu par un...

Les partenaires sociaux ont signé un avenant relatif au régime frais de santé (mutuelle) dans la branche le 1er décembre 2020. Les dispositions de cet accord sont applicables depuis le 1er janvier 2021. Le texte prévoit notamment la recommandation des organimses assureurs pour la branche, une modification des garanties mais é...

Vous trouverez en pièces jointes des modèles de courrier de convocation à l'entretien préalable dans le cadre d'une procédure de licenciement pour faute sérieuse ( = simple).
Il faut opter pour le bon modèle en fonction de la présence ou non d'un CSE au sein de la structure.
Pour plus de précisions sur le licenciement pour mo...

Vous trouverez en pièces jointes des modèles de courrier de convocation à l'entretien préalable dans le cadre d'une procédure de licenciement pour inaptitude.
Il faut opter pour le bon modèle en fonction de la présence ou non d'un CSE au sein de la structure.
Pour plus de précisions sur le licenciement pour motif personnel et...