Le 30 novembre 2022, les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation (OF) ont signé 3 avenants relatifs à la mise à jour, à droit constant, de certains articles de la CCN :
Article 5 : « Etablissement du contrat de travail » ;
Article 7 : « Période d'essai » ;
Article 8 : « Modification de contrat de trav...

Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont négocié fin 2022 sur les minima conventionnels.
Deux accords ont été signé le 30 novembre 2022 :
l'un concernant les minima pour 2022 (le Synofdes n'est pas signataire de cet accord, celui-ci ne vous est pas applicable) ;
et sur la base de ce premier acco...

Le contrat de travail à temps complet (ou temps plein) "classique", 35h par semaine, est le contrat de travail de principe. Mais pour quel rythme d'activité est-il adapté? Qui peut être à temps complet classique dans l'association?
Concernant la gestion quotidienne du temps de travail d'un salarié à temps complet, nous vous r...

Hexopée vous propose un modèle de fiche pouvant être utilisée lors de l'embauche d'un salarié pour obtenir les renseignements et les documents utiles pour la constitution du dossier du salarié.

Animés d’une volonté d’implication active et efficiente, les partenaires sociaux de la branche ont négocié et conclu un nouvel accord relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap. Leurs principaux objectifs sont les suivants :
encourager les personnes à déclarer à l...

Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont conclu le 16 janvier 2017 un accord relatif à la classification des emplois et des métiers. Cet accord a été étendu par arrêté en date du 15 janvier 2020 publié au JO du 22 janvier 2020.
A la suite de cette extension, il était applicable dès janvier 2020 po...

Par deux avenants signés le 19 avril 2022 (l'un relatif à la santé et l'autre à la prévoyance), les partenaires sociaux ont souhaité intégrer les prestations qui relèvent du degré élevé de solidarité dans les tableaux des garanties conventionnelles.
Ces avenants sont entrés en vigueur le 1er mai 2022. Ils ont été étendu par u...

Au vu du dernier compte du régime de prévoyance, et afin d’assurer son équilibre financier qui a été aggravé par la pandémie de la COVID-19, les partenaires sociaux ont été amené à signer le 9 mai 2022, un avenant pour procéder à une augmentation des taux de cotisation, augmentation applicable au 1er juillet 2022.
Cet avenan...

Pour renforcer la qualité et l’efficacité du dialogue social au sein de la branche des organismes de formation, les partenaires sociaux ont souhaité accorder des droits complémentaires aux salariés de la branche dûment mandatés par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs rep...

Le 18 mai 2022, les partenaires sociaux ont signé un nouvel avenant modifiant les salaires minima conventionnels annuels dans la branche des organismes de formation pour l'année 2022 (ci-joint).
L'entrée en vigueur de ces modifications se fait au 18 mai 2022 mais ces minima s'appliquent bien pour les rémunérations annuelles d...