Les partenaires sociaux ont négocié et signé un nouvel avenant relatif aux minima conventionnels dans la branche du TSF.
Cet avenant, a été étendu par un arrêté du 22 septembre 2022 (publié au JO du 8 octobre 2022).
Les stipulations de cet avenant ont prévu l'application de ces nouveaux montants au plus tôt le lendemain de la...

Ce modèle d'avenant doit être utilisé pour modifier la durée contractuelle de travail du salarié à temps partiel et de ce fait sa rémunération.

Ces modèles de courriers sont à utiliser lorsque l'employeur est amené à convoquer un salarié à un entretien préalable dans le cadre d'une procédure de licenciement individuel pour motif économique.
Il s'agit ici de modèles pour un licenciement individuel et non collectif.
Vous trouverez en pièces jointes deux modèles de cour...

Le 3 février 2022, les partenaires sociaux ont signé une annexe à l’avenant n°65, relative à la classification conventionnelle. Cette annexe contient un tableau des emplois repérés.
L'intégralité de cette annexe est jointe au présent article.

Les partenaires sociaux ont signé le 8 novembre 2021 l'avenant 71 relatif aux minima conventionnels applicables à compter du 1er janvier 2022 dans la branche du TSF.
Cet avenant, étendu au JO depuis le 27 janvier 2022, est applicable depuis le 1er janvier 2022. Il prévoit les nouveaux minima mais également une nouvelle obliga...

Vous trouverez en pièces jointes des modèles de courrier de convocation à l'entretien préalable dans le cadre d'une procédure de licenciement pour faute sérieuse (= simple).
Il faut opter pour le bon modèle en fonction de la présence ou non d'un CSE au sein de la structure.
Pour plus de précisions sur le licenciement pour mot...

Vous trouverez en pièces jointes des modèles de courrier de convocation à l'entretien préalable dans le cadre d'une procédure de licenciement pour inaptitude.
Il faut opter pour le bon modèle en fonction de la présence ou non d'un CSE au sein de la structure.
Pour plus de précisions sur le licenciement pour motif personnel et...

Vous trouverez en pièces jointes des modèles de courrier de convocation à l'entretien préalable dans le cadre d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle.
Il faut opter pour le bon modèle en fonction de la présence ou non d'un CSE au sein de la structure.
Pour plus de précisions sur le licenciement pour...

Vous trouverez en pièces jointes des modèles de courrier de convocation à l'entretien préalable dans le cadre d'une procédure de licenciement pour absence prolongée (ou absence répétées).
Il faut opter pour le bon modèle en fonction de la présence ou non d'un CSE au sein de la structure.
Pour plus de précisions sur le licenci...

Vous trouverez en pièces jointes des modèles de courrier de convocation à l'entretien préalable dans le cadre d'une procédure de licenciement pour faute grave ou faute lourde.
Il faut opter pour le bon modèle en fonction de la présence ou non d'un CSE au sein de la structure.
Pour plus de précisions sur le licenciement pour m...