Le 8 novembre 2023, les partenaires sociaux ont signé un nouvel avenant (n°76) relatif aux minima conventionnels dans la branche du TSF.
Cet avenant modifie les stipulations issues de l'avenant 73 du 7 novembre 2022 ayant le même objet.
Ce texte a été étendu par un arrêté du 16 janvier 2024 publié au JO du 24 janvier 2024....
Dans cet article, retrouvez un schéma pour vous aider à choisir la bonne organisation de travail ainsi qu'un tableau récapitulatif des contrats applicables dans la branche TSF.
Publié le 04 janvier 2024Les partenaires sociaux ont signé le 22 novembre 2021 un nouvel accord relatif au régime de Prévoyance et au régime de Frais de santé applicable à compter du 1er janvier 2022.
Une nouvelle mise en concurrence des organismes assureurs et la négociation de cet accord a été réalisé suite à la fin de la période quinquennale de re...
Nous vous proposons ici un modèle de fiche de poste. N'hésitez pas à consulter notre article sur tout ce que vous devez savoir sur la fiche de poste ICI.
Publié le 07 avril 2023Le contrat de travail à temps complet (ou temps plein) "classique", 35h par semaine, est le contrat de travail de principe. Mais pour quel rythme d'activité est-il adapté? Qui peut être à temps complet classique dans l'association?
Concernant la gestion quotidienne du temps de travail d'un salarié à temps complet, nous vous r...
Hexopée vous propose un modèle de fiche pouvant être utilisée lors de l'embauche d'un salarié pour obtenir les renseignements et les documents utiles pour la constitution du dossier du salarié.
Publié le 03 mars 2023Les partenaires sociaux ont négocié et signé, le 7 novembre 2022, un avenant 73 relatif aux minima conventionnels dans la branche du TSF pour 2023.
Cet avenant qui prévoit son application au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension a été étendu par arrêté du 3 février publié au JO du 21 février 2023. En conséquence...
Cet article vous permet d'avoir des éléments pour vous aider à positionner le salarié dans la grille conventionnelle de classification.
Publié le 21 février 2023Un accord relatif au dispositif de promotion ou de reconversion par l'alternance, "Pro-A" a été signé par les partenaires sociaux le 12 février 2020 et étendu en novembre 2020.
Les partenaires sociaux ont signé un avenant à cet accord le 22 septembre 2022 afin d’intégrer de nouvelles certifications au sein de cette liste et d...
Les partenaires sociaux ont conclu le 2 décembre 2020 un accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi communément appelé APLD. Cet accord a été étendu le 10 février 2021 et peut donc dorénavant être appliqué dans les structures de la branche à condition que l'employeur élab...
Publié le 23 décembre 2022