Le contrat de professionnalisation est régi par les articles L.6325-1 et suivants du Code du travail. Il a pour objet de permettre d'acquérir soit une des qualifications enregistrées au RNCP, soit reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche, soit ouvrant droit à un certificat de qualific...

Cet article vous présente les dispositions légales et conventionnelles pour gérer les jours fériés dans l'emploi du temps du salarié, que ces jours soient chômés ou travaillés.
N'hésitez pas à consulter notre Zoom d'Hexopée sur les jours fériés pour plus de précisions.

Les partenaires sociaux ont signé le 8 novembre 2023 un avenant n°2 à l'Accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance de la branche du TSF. Dans le cadre de cet avenant, les partenaires sociaux ont fixés temporairement, à compter du 1er avril 2024, des taux d'appel sur les taux de cotisatio...

Les Chèques Emplois Services Universels (CESU) préfinancés sont des moyens de paiement qui permettent aux bénéficiaires de rémunérer des services à la personne : garde d’enfants, jardinage, entretien de la maison, soutien scolaire, etc.
Pour faciliter le recours à ce dispositif par les structures de la branche de moins de 50...

Retrouvez ici l'intégralité de l'accord relatif à la mise en place du chèque emploi service universel dans les structures de moins de 50 ETP et conclu dans la branche du TSF le 27 mai 2019. Cet accord a été étendu le 5 février 2021.

Vous pouvez retrouver en pièce jointe de cet article un simulateur Excel pour calculer le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de rupture du contrat de travail.

Par principe, le salarié doit adhérer à la complémentaire santé collective (= mutuelle) mise en place au sein de l'association. Il existe toutefois quelques cas de dispenses légales et conventionnelles pour lesquelles le salarié peut demander à ne pas être affilié à la mutuelle d'entreprise. Pour simplifier vos démarches admi...

Cet article expose les différents congés qui peuvent être sollicités par un salarié en lien avec sa vie personnelle.
À noter : les nouveautés relatives au nombre de jours pour le décès d'un enfant et pour l'annonce d'un handicap, d’une pathologie chronique ou d’un cancer chez un enfant, ainsi que la modification relative au r...

Souvent méconnu par les employeurs comme par les salariés, le DES est pourtant un dispositif important et non négligeable mis en place dans le cadre de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé et de la prévoyance. En effet, le DES peut notamment permettre aux salariés de bénéficier d’actions dites solidaires...

Les partenaires sociaux de la branche du Tourisme social et familial travaillent à l'actualisation des stipulations conventionnelles au regard des évolutions successives du droit du travail, notamment au regard de :
la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi,
la loi n° 2016-1088 du 8 août 2...