Cet article expose la procédure à suivre lorsqu'un salarié présente un arrêt pour accident ou maladie non professionnelle ainsi que la gestion du contrat au cours de l'arrêt de travail.
Mise à jour de cet article suite à la publciation de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 relative au statut d'élu local qui prévoit le cum...

Dans cet article, nous précisons la notion de temps de travail effectif et déterminons les temps qui sont compris dans cette qualification.
Mise à jour de cet article suite à la publciation de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 relative au statut d'élu local qui prévoit que la période de suspension du contrat de travail p...

Cet article vous présente les différents congés en lien avec une formation que le salarié peut solliciter y compris dans le cadre de son mandat de représentant du personnel.
Mise à jour de cet article suite à la publciation de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 relative au statut d'élu local qui augmente le nombre de jour...

La rémunération des heures complémentaires mais également celle des heures supplémentaires lorsque ces dernières ne sont pas récupérées, peut bénéficier d'une réduction de charges salariales et de défiscalisation. Le paiement des heures supplémentaires permet également à certains employeurs de bénéficier d'une déduction sur l...

Un nouvel avenant, n°4 à l'Accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance de la branche du TSF, a été signé par les partenaires sociaux le 14 novembre 2025.
Dans le cadre de cet avenant, pour les entreprises ayant souscrit un contrat auprès d'un des recommandés de la branche, les partenaires...

Cet article présente les dispositions relatives aux garanties prévues par le régime de prévoyance dans la branche du TSF.

Cet article vous présente les règles à suivre pour le paiement du salaire en cas d'entrée ou de sortie en cours de mois. Il présente également les entrées ou sorties en cours d'année de référence pour les contrats annualisés comme en cas de modulation (à temps complet ou partiel). 

En matière de temps de travail, il est crucial de respecter les règles concernant les durées maximales de travail et les temps de repos obligatoires. En voici le détail.

À l’embauche d’un salarié, l’employeur doit s’acquitter d’un certain nombre de formalités obligatoires à l'égard de l'administration et du salarié. Retrouvez ci-après les formalités à suivre lorsque vous recrutez un salarié.
Des formalités particulières peuvent exister pour certains contrats aidés : consultez notre article dé...

Cet article vous permet de connaître les règles pour gérer le temps de travail du salarié à temps complet classique (35h par semaine) et notamment la répartition du temps de travail et la gestion des heures supplémentaires.