Retrouvez en pièce jointe de cet article un simulateur Excel vous permettant de calculer le montant de l'indemnité de licenciement pour motif personnel ou pour inaptitude d'origine professionnelle. 

Les partenaires sociaux de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) ont signé le 15 décembre 2025 un accord interbranches relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) pour les entreprises de l'ESS. Cet accord permet aux entreprises de la branche TSF confrontées à de multiples difficultés économiques...

À la suite de la publication du décret revalorisant le SMIC, les partenaires sociaux de la branche TSF ont réouvert les négociations et signé un nouvel avenant (n°78) le 15 janvier 2026 relatif aux minima conventionnels. 
Cet avenant modifie les stipulations issues de l'avenant 77 du 4 décembre 2025 ayant le même objet, c'est...

Cet article présente les règles légales et conventionnelles pour gérer un congé d'adoption.
Article mis à jour suite :
à la loi du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail qui renforce les droits des salariés engagés dans un parcours d'adoption notamment con...

Le congé parental d’éducation est un droit qui permet au père ou à la mère de s'arrêter de travail afin de s’occuper de son enfant (jusqu’à 3 ans ou pendant une certaine période suite à l'adoption d'un enfant). Cet article vous présente les règles légales et conventionnelles pour gérer un congé parental d'éducation total ou p...

Cet article présente les règles relatives au délégué syndical (DS) en entreprise et tout particulièrement celles relatives à sa désignation, son rôle et aux moyens dont il dispose.
Mise à jour suite aux précisions apportées par la loi n° 2025-989 concernant la suppression de la limite de 3 mandats successifs pour les élus du...

La promotion par l’alternance appelée « Pro-A » est un dispositif de formation entré en vigueur le 1er janvier 2019 concomitamment à la suppression des périodes de professionnalisation.
La Pro-A a pour objectif de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, de bénéficier d’une promotion sociale ou professionne...

Dans cet article vous pouvez retrouver les dispositions légales et conventionnelles relatives à la complémentaire santé : les obligations de l'employeur et du salarié, les garanties conventionnelles ainsi que le montant de la contribution.

Cet article présente les règles légales et conventionnelles pour gérer la période prénatale et un congé maternité. L'article contient également des éléments relatifs à la protection de la mère ayant accouché, à son retour de congé maternité.
 

Cet article présente les règles légales et conventionnelles pour gérer un arrêt de travail suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou un accident de trajet.
Si vos interrogations concernent l’arrêt pour accident ou maladie non professionnel, consulter notre article dédié ICI.
Cliquez ICI pour découvrir not...