Retrouvez en pièce jointe un modèle de Bulletin de paie dans le cadre d'un arrêt de travail pour accident du travail, avec versement d'IJSS de la sécurité sociale et maintien de salaire.
Publié le 17 janvier 2025Les partenaires sociaux ont signé un nouvel avenant à la CCN le 19 janvier 2024 qui vient adapter certaines stipulations conventionnelles relatives au temps de travail effectif, au repos hebdomadaire et travail des jours fériés, ainsi qu'à la classification.
L'application de ce texte est fixée à la date de sa signature et à...
Les partenaires sociaux, ont signé un nouvel avenant n°205 le 17 octobre 2024 relatif à l'augmentation du taux de cotisation du régime de prévoyance. Ces modifications du taux de cotisation intervient dans le cadre des travaux de la Commission paritaire dédiée au régime de prévoyance, afin de préserver l'équilibre et la conti...
Publié le 06 janvier 2025Le 18 juin 2024, les partenaires sociaux ont signé un nouvel avenant afin d'améliorer les stipulations conventionnelles de la CCN Sport en matière de formation professionnelle en modifiant certains articles du Chapitre VIII relatif au contrat de professionnalisation.
Ces modifications sont en lien avec la volonté des partena...
Le 4 juin 2024, les partenaires sociaux ont signé un avenant n°202, relatif au CQP « Éducateur grimpe d'arbres » qui vient remplacer les stipulations prévues par l'avenant n°27 du 21 avril 2008.
Il est précisé que le titulaire de ce CQP est classé au minimum groupe 3 de la CCN Sport et que les prérogatives et limites d’exerci...
Le 20 mars 2024, les partenaires sociaux ont signé un avenant n°201, relatif au CQP « Technicien des Secteurs Acrobatiques, Rythmiques et d'Expression » qui vient compléter les stipulations de l’article 5 de l’annexe 1 de la CCN Sport.
Il est précisé que le titulaire de ce CQP est classé au minimum groupe 3 de la CCN Sport e...
Cet article décrit les règles conventionnelles et légales relatives au travail régulier de nuit.
Publié le 25 octobre 2024Le contrat de professionnalisation est régi par les articles L.6325-1 et suivants du Code du travail. Il a pour objet de permettre d'acquérir soit une des qualifications enregistrées au RNCP, soit reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche, soit ouvrant droit à un certificat de qualific...
Publié le 09 octobre 2024Les partenaires sociaux ont signé un nouvel avenant à la CCN le 18 juin 2024 qui vient actualiser les stipulations conventionnelles concernant la définition des catégories objectives. Ces modifications interviennent du fait des dernières évolutions règlementaires suite aux accords nationaux interprofessionnels et sont nécessa...
Publié le 08 octobre 2024Cet article vous présente les dispositions légales et conventionnelles pour gérer les jours fériés dans l'emploi du temps du salarié, que ces jours soient chômés ou travaillés.
N'hésitez pas à consulter également notre Zoom d'Hexopée sur les jours fériés .