Les partenaires sociaux ont conclu un accord paritaire ayant pour objet la création, à travers l'organisme certificateur de la branche du Sport (OC Sport), du Certificat Complémentaire Professionnel (CCP) « conduite d’une séance de découverte, d’initiation et d’apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en...

Les partenaires sociaux ont signé un nouvel avenant relatif au travail à temps partiel le 19 janvier 2024. Ils rappellent que depuis la loi de 2013 et jusqu'en 2021, plusieurs avenants succesifs ont été conclus afin de prévoir un régime dérogatoire à la durée minimale du contrat de travail à temps partiel. 
Les résultats de l...

Les partenaires sociaux ont signé un nouvel avenant relatif au travail à temps partiel pour les professionnels relevant du chapitre 12 de la CCN le 20 mars 2024. Ils rappellent que depuis la loi de 2013 et jusqu'en 2021, plusieurs avenants succesifs ont été conclus afin de prévoir un régime dérogatoire à la durée minimale du...

Cet article traite du dispositif de forfait annuel en jours et présente les conditions dans lesquelles il peut être envisagé pour vos salariés.

Cet article présente les dispositions relatives aux garanties prévues par le régime de prévoyance de la branche du Sport.
Le tableau des charges sociales est à jour des taux conventionnels de contribution en matière de prévoyance. 

Vous pouvez retrouver en pièce jointe de cet article, un modèle de contrat d'engagement éducatif.
Pour plus de précisions sur ce statut, n'hésitez pas à consulter l'article qui lui est dédié en cliquant ICI.

Le calcul de l’effectif salarié permet de savoir quelles sont les obligations auxquelles l’entreprise est soumise. Deux types d'effectif doivent être pris en compte :
l'effectif "Sécurité sociale" qui sert notamment au calcul des cotisations sociales;
l'effectif "Code du travail" qui sert notamment au calcul pour l'obligati...

Dans cet article vous pouvez retrouver notamment des éléments sur les parties au contrat, la forme du contrat ainsi que son contenu.

Cet article questionne le traitement par l'employeur des temps de trajets effectués par ses salariés.

Vous pouvez retrouver en pièce jointe de cet article un simulateur Excel pour calculer le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de rupture du contrat de travail.