Cet article présente les règles légales et conventionnelles pour gérer un congé d'adoption.
Article mis à jour suite :
à la loi du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail qui renforce les droits des salariés engagés dans un parcours d'adoption notamment co...
Le congé parental d’éducation est un droit qui permet au père ou à la mère de s'arrêter de travail afin de s’occuper de son enfant (jusqu’à 3 ans ou pendant une certaine période suite à l'adoption d'un enfant). Cet article vous présente les règles légales et conventionnelles pour gérer un congé parental d'éducation total ou p...
Publié le 27 janvier 2026Cet article présente les règles relatives au délégué syndical (DS) en entreprise et tout particulièrement celles relatives à sa désignation, son rôle et aux moyens dont il dispose.
Mise à jour suite aux précisions apportées par la loi n° 2025-989 concernant la suppression de la limite de 3 mandats successifs pour les élus du...
Cet article vous présente les règles à suivre pour le paiement du salaire en cas d'entrée ou de sortie en cours de mois ou bien encore pour les contrats annualisés en cas d'entrée ou sortie en cours d'année de référence.
Publié le 21 janvier 2026La promotion par l’alternance appelée « Pro-A » est un nouveau dispositif de formation entré en vigueur le 1er janvier 2019 concomitamment à la suppression des périodes de professionnalisation.
La Pro-A a pour objectif de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, de bénéficier d’une promotion sociale ou prof...
La loi du 14 juin 2013 de Sécurisation de l’emploi a généralisé la couverture complémentaire santé à tous les salariés avec une mise en œuvre obligatoire par les employeurs depuis le 1er janvier 2016.
Cet article vous présente le régime frais de santé négocié dans la branche du Sport concernant le régime conventionnel. Si vou...
Cet article présente les règles légales et conventionnelles pour gérer la période prénatale et un congé maternité. L'article contient également des éléments relatifs à la protection de la mère ayant accouché, à son retour de congé maternité.
Cet article présente les règles légales et conventionnelles pour gérer un arrêt de travail suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou un accident de trajet.
Si vos interrogations concernent l’arrêt pour accident ou maladie non professionnel, consulter notre article dédié ICI.
Cliquez ICI pour découvrir not...
Cet article expose la procédure à suivre lorsqu'un salarié présente un arrêt pour accident ou maladie non professionnelle ainsi que la gestion du contrat au cours de l'arrêt de travail.
Mise à jour de cet article suite à la publciation de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 relative au statut d'élu local qui prévoit le cum...
Dans cet article, nous précisons la notion de temps de travail effectif et déterminons les temps qui sont compris dans cette qualification.
Mise à jour de cet article suite à la publciation de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 relative au statut d'élu local qui prévoit que la période de suspension du contrat de travail p...