Retrouver ici l'intégralité du texte de l'avenant 140 du 25 mars 2019 relatif aux salaires

Retrouver ici l'intégralité du texte de l'avenant 141 du 21 mai 2019 relatif à la représentation des salariés

Retrouver ici l'intégralité de l'avenant 142 du 21 mai 2019 relatif au contrat d’intervention

Retrouver ici l'intégralité du texte relatif à l'avenant 143 du 21 mai 2019 relatif à la formation professionnelle et à la collecte du paritarisme de branche

Retrouver ici l'intégralité du texte de l'avenant 145 du du 02 juillet 2019 relatif au CDD saisonnier

Retrouver ici l'intégralité du texte de l'avenant 146 du 22 octobre 2019 relatif à l'organisme certificateur dans la branche du Sport

Retrouver ici l'intégralité de l'avenant 148 du 23 janvier 2020 relatif à la transposition de dispositions issues de la loi du 27 novembre 2015 au chapitre 12 de la CCNS : définition de l’activité principale de l’entraîneur professionnel

Cet avenant doit être utilisé lorsque vous souhaitez modifier définitivement la répartition de la durée contractuelle de travail sur les jours de la semaine.
Exemple: Le contrat de travail initial du salarié à temps partiel prévoit que les 20h contractuelles sont réparties de la manière suivante: 5h le lundi, mardi, jeudi et...

Ce modèle d'avenant doit être utilisé lorsqu'un salarié cadre autonome passe en forfait annuel en jours.

Ce modèle d'avenant doit être utilisé pour la conclusion d'un avenant au contrat avec un salarié cadre ou non cadre en cas de modification des missions et donc du groupe de classification.