Ce modèle de contrat doit être utilisé lorsque vous souhaitez embaucher un salarié en contrat de professionnalisation à durée indéterminée (CDI).
Vous pouvez retrouver des précisions sur ce contrat dans notre article dédié en cliquant ICI.

Vous trouverez en pièces jointes des modèles de courrier de convocation à l'entretien préalable dans le cadre d'une procédure de licenciement pour inaptitude.
Il faut opter pour le bon modèle en fonction de la présence ou non d'un CSE au sein de la structure.
Pour plus de précisions sur le licenciement pour motif personnel et...

Vous trouverez en pièces jointes des modèles de courrier de convocation à l'entretien préalable dans le cadre d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle.
Il faut opter pour le bon modèle en fonction de la présence ou non d'un CSE au sein de la structure.
Pour plus de précisions sur le licenciement pour...

Vous trouverez en pièces jointes des modèles de courrier de convocation à l'entretien préalable dans le cadre d'une procédure de licenciement pour faute sérieuse (=simple).
Il faut opter pour le bon modèle en fonction de la présence ou non d'un CSE au sein de la structure.
Pour plus de précisions sur le licenciement pour moti...

Vous trouverez en pièces jointes des modèles de courrier de convocation à l'entretien préalable dans le cadre d'une procédure de licenciement pour absence prolongée.
Il faut opter pour le bon modèle en fonction de la présence ou non d'un CSE au sein de la structure.
Pour plus de précisions sur le licenciement pour motif perso...

Vous trouverez en pièces jointes des modèles de courrier de convocation à l'entretien préalable dans le cadre d'une procédure de licenciement pour faute grave ou lourde.
Il faut opter pour le bon modèle en fonction de la présence ou non d'un CSE au sein de la structure.
Pour plus de précisions sur le licenciement pour motif p...

Vous pouvez retrouver en pièce jointe de cet article un modèle de contrat de travail à durée déterminée conclu dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (CDD CUI-CAE PEC).
Pour plus de précisions sur ce contrat, cliquez ICI.
Si vous recherchez un modèle de CDI CUI-CAE PEC, cliquez ICI.

Les partenaires sociaux ont conclu en décembre dernier un accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi communément appelé "APLD". Cet accord vient d'être étendu par un arrêté d'extension du 22 janvier 2021 et est donc dorénavant applicable.
Vous pouvez retrouver l'intégrali...

Ce modèle d'avenant doit être utilisé lorsque la durée contractuelle de travail d'un salarié est temporairement diminuée dans le cadre d'un congé parental.

Nous vous informions en octobre dernier de l'extension de l'avenant 123 relatif au forfait annuel en jours. Vous trouverez ci-joint l'intégralité du texte de cet avenant 123 applicable à l'ensemble des structures entrant dans le champ d'application de la CCNS.