Aucune indemnité de précarité n’est due aux salariés en CEE. En revanche, vous devez bien verser au salarié une indemnité compensatrice de congés payés.

Toujours dans l'idée de mettre à jour le texte de la CCN par rapport aux dernières lois et réglements, les partenaires sociaux continuent de négocier des avenants prévoyant la réécriture de certaines dispositions du texte conventionnel.
Dans la continuité de ces travaux, les partenaires sociaux ont signé l'avenant 154 le 29 s...

L'avenant 156 à la CCN sport supprime la limite d’heures de travail pour les titulaires de certificats de qualitification professionnelle (CQP) définie dans les différents avenants de création ou de renouvellement de CQP de la branche Sport, ainsi que les conséquences attachées au dépassement de cette limite dans lesdits aven...

Ce modèle d'avenant doit être utilisé lorsque vous souhaitez modifier la durée contractuelle de travail du salarié à temps partiel.

Ces modèles de courriers sont à utiliser lorsque l'employeur est amené à convoquer un salarié à un entretien préalable dans le cadre d'une procédure de licenciement individuel pour motif économique.
Il s'agit ici de modèles pour un licenciement individuel et non collectif.
Vous trouverez en pièces jointes deux modèles de cour...

En raison, notamment, d'une augmentation des arrêts de travail au cours des dernières années (accentuée par la crise sanitaire), les partenaires sociaux ont décidé dans le cadre de l'avenant 157 signé le 17 février 2022,  de revenir au taux de cotisation initialement prévu à savoir 0,73% au lieu du taux d'appel réduit à 0,58%...

Les partenaires sociaux ont signé le 15 décembre 2021 l'avenant 155 relatif aux minima conventionnels applicables dans la branche du Sport à compter du 1er janvier 2022.
Cet avenant vient d'être étendu par la DGT par un arrêté du 23 mai 2022 publié au JO du 3 juin 2022.
Vous pouvez retrouver l'intégralité de l'avenant en pièc...

Les partenaires sociaux de la branche du sport ont signé deux avenants, le 23 mars 2021, concernant le travail à temps partiel pour les salariés relevant du chapite 4 de la CCNS (avenant 151) et pour les salariés relevant du chapitre 12 de la CCNS (avenant 152 - Sport professionnel).
Ces avenants ont été étendus par un arrêté...

Retrouver ici l'intégralité du texte de l'avenant 147 du 23 janvier 2020 relatif à la mise à jour du texte de la CCNS suite aux réformes successives du droit du travail
Cet avenant a été étendu par un arrêté du 10 novembre 2021 (JO 16 novembre, texte 66) avec une extension du 3ème alinéa de l'article 7.2 (art. 5 de l'avenant)...

Ce modèle de contrat doit être utilisé lorsque vous souhaitez embaucher un salarié en contrat de professionnalisation à durée déterminée (CDD).
Vous pouvez retrouver des précisions sur ce contrat dans notre article dédié en cliquant ICI.