Le 27 octobre 2023, les partenaires sociaux ont signé un avenant n°193, relatif au CQP "Initiateur voile". Les stipulations de cet avenant viennent remplacer celles de l'avenant n°129 du 16 janvier 2018 relatives au même CQP. 
Il est précisé que le titulaire de ce CQP est classé au minimum groupe 3 de la CCN Sport.
Cet avenan...

Le 27 octobre 2023, les partenaires sociaux ont signé un avenant n°192, relatif au CQP "Technicien sportif baseball, softball, baseball". Les stipulations de cet avenant viennent remplacer celles de l'avenant n°134 du 26 juin 2018 relatives au CQP "Technicien sportif baseball-softball-cricket". 
Il est précisé que le titulair...

Le 15 juin 2023, les partenaires sociaux ont signé un avenant n°185, relatif au CQP Moniteur de canoë kayak et sports de pagaie (étendu par arrêté du 8 décembre 2023, JO15/12/2023). 
Il est précisé que le titulaire de ce CQP est classé au minimum groupe 3 de la CCN Sport.
Retrouvez le détail du texte en pièce jointe de cet ar...

Le 15 juin 2023, les partenaires sociaux ont signé un avenant n°186, relatif au CQP "Initiateur de char à voile". Les stipulations de cet avenant viennent remplacer celles de l'avenant n°64 du 5 décembre 2011 (CQP Assistant moniteur de char à voile).  Cet avenant a été étendu par un arrêté du 8 décembre 2023 (JO 15/12/2023)....

Le 15 juin 2023, les partenaires sociaux ont signé un avenant n°187, relatif au CQP "Plieur de parachutes de secours". Les stipulations de cet avenant viennent remplacer celles de l'avenant n°127 du 16 janvier 2018. Cet avenant a été étendu par un arrêté du 8 décembre 2023 (JO 15/12/2023). 
Il est précisé que le titulaire de...

Retrouver dans cet article l'ensemble des primes et indemnités obligatoires dans la branche du Sport dès lors que le salarié est éligible.

Le 29 novembre 2022, les partenaires sociaux de la branche du Sport ont signé un nouvel avenant à l'accord du 6 novembre 2015 relatif au régime conventionnel frais de santé.
Ce texte a pour objet la mise à jours des garanties du régime de frais de santé. Dans ce cadre, l'annexe 1 de l'accord du 6 novembre 2015, détaillant les...

Dans un souci de préserver l’équilibre et la continuité du régime, les partenaires sociaux se sont accordés sur la nécessité de modifier les taux de contribution conventionnels dédiés au régime de prévoyance des non-cadres dans le cadre de l'avenant 188 du 28 septembre 2023. À compter du 1er janvier 2024, le taux de cotisatio...

Les partenaires sociaux de la branche Sport ont défini et signé à l'unanimité l'avenant 189 relatif aux salaires minima conventionnels applicables au 1er janvier 2024. 
Cet avenant que vous pouvez retrouver dans son intégralité en pièce jointe, prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2024, il vient d'être étendu par un a...

Le 14 avril 2023, les partenaires sociaux ont signé un avenant n°180 relatif à la contibution conventionnelle pour le paritarisme. Cet avenant prévoit l'augmentation du taux de contribution qui sera désormais de 0,08% (contre 0,06% actuellement). Cet avenant a été étendu par un arrêté du 22 septembre 2023 (JO 5 octobre 2023),...