Comme chaque année, les partenaires sociaux se sont réunis afin de discuter sur la négociation salariale annuelle obligatoire pour 2025. Ils ont signé le 19 novembre 2024 un accord relatif à la négociation salariale. Cet accord s'applique uniquement aux personnels des PACT ARIM. Il n'apporte aucune modification au calcul de l...

Dans cet article vous pouvez retrouver notamment des éléments sur les parties au contrat, la forme du contrat ainsi que son contenu.

Retrouvez en pièce jointe un modèle de Bulletin de paie dans le cadre d'un arrêt de travail pour accident du travail, avec versement d'IJSS de la sécurité sociale et maintien de salaire.

Toujours dans le cadre des travaux d’harmonisation des champs conventionnels à la suite de la fusion des CCN FSJT et des personnels Pact et Arim, les partenaires sociaux ont signé le 25 octobre 2024 un nouvel avenant 65 relatif aux modalités et aux indemnités de fin de contrat. Cet avenant vient modifier les dispositions rela...

Les partenaires sociaux de la branche HLA ont signé un nouvel avenant le 21 mai 2024 dans le cadre des négociations nécessaires à la suite de la décision de fusion entre les branches FSJT et PACT/ARIM. 
Cet accord a pour objet : 
de constater l'avancée des négociations dans le cadre de cette fusion de branches, 
de viser le...

Le contrat de professionnalisation est régi par les articles L.6325-1 et suivants du Code du travail. Il a pour objet de permettre d'acquérir soit une des qualifications enregistrées au RNCP, soit reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche, soit ouvrant droit à un certificat de qualific...

Vous trouverez en pièces jointes des modèles de courrier de convocation à l'entretien préalable dans le cadre d'une procédure de licenciement pour inaptitude.
Il faut opter pour le bon modèle en fonction de la présence ou non d'un CSE au sein de la structure.
Pour plus de précisions sur le licenciement pour motif personnel et...

Les partenaires sociaux de la branche HLA sont convaincus que la formation professionnelle tout au long de la vie est un facteur de développement des compétences indispensable à la qualité et au bon déploiement des activités et services proposés par les entreprises de la branche. Celle-ci constitue pour les salariés des oppor...

Vous pouvez retrouver en pièce jointe de cet article un simulateur Excel pour calculer le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés dans le cadre de la rupture du contrat de travail.
 

Par principe, le salarié doit adhérer à la complémentaire santé collective (= mutuelle) mise en place au sein de l'association. Il existe toutefois quelques cas de dispenses légales et conventionnelles pour lesquelles le salarié peut demander à ne pas être affilié à la mutuelle d'entreprise. Pour simplifier vos démarches admi...