Le contrat de travail à temps partiel "classique" s'adresse aux salariés qui réalisent moins de 35h par semaine. Mais pour quel rythme d'activité est-il adapté? Qui peut être à temps partiel classique dans l'association? Faut-il respecter une durée minimale de travail?
Concernant la gestion quotidienne du temps de travail d'u...
L'aménagement du temps partiel sur l'année, communément appelé modulation ou annualisation, est une organisation du temps de travail pouvant être mise en place par accord collectif d'entreprise, ou à défaut par accord de branche. Inéxistant dans la branche jusqu'à aujourd'hui, l'avenant 64 de la convention collective HLA a pr...
Publié le 12 janvier 2026Cet article vous présente les règles relatives à la gestion du temps de travail d'un salarié à temps partiel classique et notamment les règles relatives à la répartition du temps de travail, à la gestion des heures complémentaires et à la gestion des heures effectuées un dimanche.
Publié le 12 janvier 2026Cet article présente les règles légales et conventionnelles pour gérer la période prénatale et un congé maternité. L'article contient également des éléments relatifs à la protection de la mère ayant accouché, à son retour de congé maternité.
Cet article présente les règles légales et conventionnelles pour gérer un arrêt de travail suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou un accident de trajet.
Si vos interrogations concernent l’arrêt pour accident ou maladie non professionnel, consulter notre article dédié ICI.
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Dans cet article, nous précisons la notion de temps de travail effectif et déterminons les temps qui sont compris dans cette qualification.
Mise à jour de cet article suite à la publciation de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 relative au statut d'élu local qui prévoit que la période de suspension du contrat de travail p...
Cet article vous présente les différents congés en lien avec une formation que le salarié peut solliciter y compris dans le cadre de son mandat de représentant du personnel.
Mise à jour de cet article suite à la publciation de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 relative au statut d'élu local qui augmente le nombre de jour...
Cet article vous permet de déterminer le taux horaire du salarié. Ce taux horaire ne sera pas identique selon si vous cherchez à déterminer le montant des heures complémentaires /supplémentaires ou le montant d'une retenue sur salaire.
Publié le 06 janvier 2026La rémunération des heures complémentaires mais également celle des heures supplémentaires lorsque ces dernières ne sont pas récupérées, peut bénéficier d'une réduction de charges salariales et de défiscalisation. Le paiement des heures supplémentaires permet également à certains employeurs de bénéficier d'une déduction sur l...
Publié le 06 janvier 2026Cet article expose les différents congés qui peuvent être sollicités par un salarié en lien avec sa vie personnelle.
Cet article est à jour des modifications apportées par l'avenant 64, entré en vigueur au 1er juin 2025.