Toujours dans la poursuite des travaux d'harmonisations conventionnelles à la suite de la fusion de la CCN FSJT et de la CCN Pact Arim, les partenaires sociaux de la branche HLA ont négocié et signé le 12 mars 2024 un nouvel avenant 64 relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail. L'entrée en viguer des nouvelle...

Retrouvez en pièce jointe l'intégralité du texte conventionnel pour la branche HLA (ex-FSJT) sans commentaire. La dernière mise à jour a été effectuée en février 2026. N'hésitez pas à consulter les éventuels avenants et accords signés depuis cette date et qui n'ont pas encore été intégrés dans cette CCN non commentée. 
Ce tex...

Cet article expose la procédure à suivre lorsqu'un salarié présente un arrêt pour accident ou maladie non professionnelle ainsi que la gestion du contrat au cours de l'arrêt de travail.
Mise à jour de cet article suite à la publciation de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 relative au statut d'élu local qui prévoit le cum...

Afin de répondre aux besoins des structures de la branche HLA, pour les motivations rappelées en préambule de l'accord, les partenaires sociaux ont conclu un accord de branche définissant les conditions de mise en place du CDD de mission ou à objet défini. Ainsi, les structures dans lesquelles un accord permettant de recourir...

Cet article présente les règles légales et conventionnelles pour gérer un congé d'adoption.
Article mis à jour suite
à la loi du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail qui renforce les droits des salariés engagés dans un parcours d'adoption notamment conc...

Le congé parental d’éducation est un droit qui permet au père ou à la mère de s'arrêter de travail afin de s’occuper de son enfant (jusqu’à 3 ans ou pendant une certaine période suite à l'adoption d'un enfant). Cet article vous présente les règles légales et conventionnelles pour gérer un congé parental d'éducation total ou p...

Cet article présente les règles relatives au délégué syndical (DS) en entreprise et tout particulièrement celles relatives à sa désignation, son rôle et aux moyens dont il dispose.
Mise à jour suite aux précisions apportées par la loi n° 2025-989 concernant la suppression de la limite de 3 mandats successifs pour les élus du...

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les partenaires sociaux se sont accordés sur de nouvelles valeurs de points pour 2026.
Cet avenant prévoit une augmentation en moyenne de +0,8%. 
Les stipulations de cet avenant sont applicables pour l'ensemble des employeurs du secteur FSJT devenu HLA et aux structures re...

Cet article vous permet de connaître les règles pour gérer le temps de travail du salarié à temps complet classique (35h par semaine) et notamment la répartition du temps de travail, la gestion des heures supplémentaires et des heures effectuées un jour de repos hebdomadaire.

Dans cet article, vous pouvez retrouver les dispositions légales et conventionnelles relatives à la complémentaire santé : les obligations de l'employeur et du salarié, les garanties conventionnelles ainsi que le montant de la contribution.