Les partenaires sociaux ont signé, le 11 juin 2019, l'avenant 51 relatif aux salaires conventionnels applicables au 1er janvier 2020. Les minima applicables pour les adhérents depuis le 1er janvier 2020 sont dorénavant applicables pour l'ensemble des structures entrant dans le champ d'application de la CCN depuis son arrêté d...

Ce modèle d'avenant doit être utilisé lorsque la durée contractuelle de travail d'un salarié est temporairement diminuée dans le cadre d'un congé parental.

Retrouvez en pièce jointe l'intégralité du texte de l'avenant 53 du 3 juin 2020 relatif au champ d'application et à la modification de l'intitulé de la convention collective. Cet avenant a été étendu par arrêté du 6 novembre 2020. Ces dispositions sont donc applicables.

Retrouver en pièce jointe un modèle de CDD CUI PEC (Parcours Emploi Compétences).
Pour plus de précisions sur ce contrat aidé, vous pouvez cliquer ICI.
 

Retrouver en pièce jointe un modèle de CDI CUI PEC (Parcours Emplois Compétences).
Pour plus de précisions sur ce contrat, cliquez ICI.

Ce modèle de contrat doit être utilisé lorsque vous souhaitez embaucher un salarié en contrat de professionnalisation à durée déterminée.

Ce modèle de courrier doit être utilisé lorsque vous souhaitez proposer au salarié le renouvellement de sa période d'essai.

Ce modèle d'avenant doit être utilisé lorsque vous souhaitez attribuer des heures en plus à un salarié à temps partiel dans le cadre d'un complément d'heures pour accroissement d'activité ou remplacement.

Ce modèle d'avenant doit être utilisé lorsque la répartition de la durée contractuelle sur les jours de la semaine du salarié à temps partiel est modifiée définitivement.
Par exemple, les 20h initialement réparties à raison de 5h par jour du lundi au jeudi sont dorénavant réparties à raison de 5h du mardi au vendredi.

Ce modèle d'avenant doit être utilisé lorsque le salarié cadre autonome passe en forfait annuel en jours.