Ces modèles de courriers sont à utiliser lorsque l'employeur est amené à convoquer un salarié à un entretien préalable dans le cadre d'une procédure de licenciement individuel pour motif économique.
Il s'agit ici de modèles pour un licenciement individuel et non collectif.
Vous trouverez en pièces jointes deux modèles de cou...

Dans le cadre de la fusion entre les branches des FSJT et PACT-ARIM, les partenaires sociaux ont signé un accord relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage le 1er juillet 2021.
Cet accord est applicable.
Vous pouvez retrouver l'intégralité du texte en pièce jointe.

Les partenaires sociaux ont signé le 1er avril 2021 l'avenant 55 relatif au droit syndical national et au fond d'aide au paritarisme. Pour ce dernier, il est prévu une baisse de la contribution patronale au fond d'aide au paritarisme au cours des prochaines années.
Le présent avenant est entré en vigueur à compter de la parut...

L'avenant 56 signé le 16 juin 2021, applicable uniquement pour les structures FSJT, a pour objet la négociation salariale annuelle obligatoire, ainsi, qu’une révision de la classification et ce, limitée aux emplois repères n°1 à n°13 inclus. En conséquence, le présent texte n’apporte aucune modification conventionnelle au sys...

Vous trouverez en pièces jointes des modèles de courrier de convocation à l'entretien préalable dans le cadre d'une procédure de licenciement pour faute grave ou lourde.
Il faut opter pour le bon modèle en fonction de la présence ou non d'un CSE au sein de la structure.
Pour plus de précisions sur le licenciement pour motif p...

Vous trouverez en pièces jointes des modèles de courrier de convocation à l'entretien préalable dans le cadre d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle.
Il faut opter pour le bon modèle en fonction de la présence ou non d'un CSE au sein de la structure.
Pour plus de précisions sur le licenciement pour...

Vous trouverez en pièces jointes des modèles de courrier de convocation à l'entretien préalable dans le cadre d'une procédure de licenciement pour faute sérieuse (= simple).
Il faut opter pour le bon modèle en fonction de la présence ou non d'un CSE au sein de la structure.
Pour plus de précisions sur le licenciement pour mot...

Vous trouverez en pièces jointes des modèles de courrier de convocation à l'entretien préalable dans le cadre d'une procédure de licenciement pour absence prolongée.
Il faut opter pour le bon modèle en fonction de la présence ou non d'un CSE au sein de la structure.
Pour plus de précisions sur le licenciement pour motif perso...

Les partenaires sociaux ont renégocié pour le régime de prévoyance des FSJT (et non pour les structures PACT ARIM) les taux de cotisation sans aucune modification des garanties à compter du 1er janvier 2021.
En effet, comme le rappel le préambule de ce texte, jusqu'à la mise en place d'un régime de prévoyance commun au 1er ja...

Le 28 novembre 2019, les partenaires sociaux ont signé un accord afin d’adapter la convention collective aux nouvelles dispositions de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Même si applicable pour les adhérents d'Hexopée depuis le 1er janvier 2020, cet accord vient d'être étendu par a...