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Avenant n°61 du 29 novembre 2022 relatif aux salaires (FSJT)


Les partenaires sociaux ont négocié et signé, le 29 novembre 2022, un avenant n°61 relatif aux salaires 2023 pour les structures FSJT. Cet accord n'apporte aucune modification aux dispositions conventionnelles relatives aux structures des PACT ARIM.
Cet avenant prévoit que les dispositions de ce texte sont applicables au 1e...

Publié le 25 avril 2023
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Avenant n°60 du 20 septembre 2022 relatif au Droit syndical en entreprise et au CSE

Les partenaires sociaux des Organismes Gestionnaires des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs (FSJT) et les Personnels PACT et ARIM, réunis au sein de la convention collective nationale de l'Habitat et du Logement Accompagnés (CCN HLA) poursuivent leurs travaux d'harmonisation des champs conventinonels, suite au rappro...

Publié le 25 avril 2023
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Modèle de fiche de poste

Nous vous proposons ici un modèle de fiche de poste. N'hésitez pas à consulter notre article sur tout ce que vous devez savoir sur la fiche de poste ICI.

Publié le 07 avril 2023
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Modèle de fiche de renseignement pour l'embauche

Hexopée vous propose un modèle de fiche pouvant être utilisée lors de l'embauche d'un salarié pour obtenir les renseignements et les documents utiles pour la constitution du dossier du salarié.

Publié le 03 mars 2023
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Accord n°22 du 20 septembre 2022 prorogeant l'accord n°17 (FSJT) sur le temps partiel

Pour rappel, le Ministère du travail a procédé à la fusion des conventions collectives nationales (CCN) des personnels des Pact Arim avec celle des Organismes gestionnaires des foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT), qui est la CCN de rattachement. L'harmonisation des dispositions conventionnels des deux secteurs...

Publié le 01 mars 2023
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Avenant 58 du 26 avril 2022 relatif au régime de prévoyance et frais de santé

Un avenant n°58 a été signé le 26 avril 2022 et concerne le régime de prévoyance et frais de santé plus particulièrement la ventialtion de la contibution prévoyance entre les garanties couvertes.
Cet avenant a été étendu par un arrêté du 21 février 2023 (JO 01/03/2023), sous réserve du respect des dispositions de l'article L9...

Publié le 01 mars 2023
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Avenant 59 du 11 juillet 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération

Suite aux augmentations successives et importantes du SMIC au 1er janvier et au 1er mai 2022 et du fait de la forte inflation, plusieurs négociations salariales se sont tenues au cours du 1er semestre 2022 sans aboutir toutefois à un accord.
Avec un nouvel élément, qui est celui de la signature de l’accord n°21 du 14 juin 20...

Publié le 16 janvier 2023
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Accord n°21 du 14 juin 2022 relatif à la revalorisation salariale "Ségur"

Le 14 juin 2022, les partenaires sociaux de la branche HLA ont signé un accord relatif à la revalorisation salariale "Ségur".
Les dispositions de cet accord sont applicables à la date de sa signature.
Ce texte a été étendu par un arrêté du 14 novembre 2022 (JO, 23 novembre 2022).
Retrouvez en pièce jointe de cet article l'in...

Publié le 23 novembre 2022
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Modèle d'avenant CDI Modification durée contractuelle de travail à temps partiel

Ce modèle d'avenant doit être utilisé lorsque la durée contractuelle de travail du salarié embauché à temps partiel est modifiée définitivement (à la baisse ou à la hausse).

Publié le 20 septembre 2022
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Avenant 57 du 23 septembre 2021 relatif au régime Prévoyance et Frais de santé

Les partenaires sociaux ont signé le 23 septembre 2021 un nouvel avenant 57 relatif au régime de Prévoyance et au régime de Frais de santé.
Cette négociation a notamment été réalisée pour harmoniser les dispositions conventionnelles sur ces régimes à la suite du rattachement de la CCN des personnels PACT ARIM à celle des FSJT...

Publié le 03 août 2022