Ce modèle doit être utilisé pour la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée avec un salarié cadre autonome avec un forfait annuel en jours.
Ce modèle est conçu pour des contrats de salariés en forfait-jours, conclus sur le fondement de l'accord de branche ÉCLAT.

La CCN Éclat prévoit la possibilité de recourir au CDI Intermittent (CDII ou CD2I)) mais uniquement pour certaines activités et certains emplois.
Comme son nom l'indique, recourir à ce type de contrat de travail signifie forcément que l'activité n'est pas continue sur l'année mais ponctuée de périodes d'inactivité totale. Nou...

Les partenaires sociaux ont négocié et signé le 10 juillet 2024 l'avenant 205 relatif aux valeurs de point pour 2025. Cet avenant a été étendu par arrêté du 3 octobre 2024 publié au JO du 16 octobre. Ces nouvelles valeurs de point seront donc bien applicables à compter du 1er janvier 2025.
Retrouvez l'intégralité de cet avena...

Les partenaires sociaux ont signé 3 avenants relatifs aux coefficients et valeurs de points. Dans le cadre de la négociation de ces textes, les partenaires sociaux ont tenu compte des fragilités économiques des structures de la branche et du contexte inflationniste. Ils ont également pu réaffirmer leur volonté de permettre au...

Le contrat de travail à temps complet (ou temps plein) "classique", 35h par semaine, est le contrat de travail de principe. Mais pour quel rythme d'activité est-il adapté? Qui peut être à temps complet classique dans l'association?
Concernant la gestion quotidienne du temps de travail d'un salarié à temps complet, nous vous r...

Dans cet article, retrouvez un schéma pour vous aider à choisir la bonne organisation de travail ainsi qu'un tableau récapitulatif des contrats applicables dans la branche ÉCLAT.

L'aménagement du temps de travail sur l'année, communément appelé modulation ou annualisation, est une organisation du temps de travail pouvant être mise en place par accord collectif d'entreprise, ou à défaut par accord de branche. La CCN Éclat comporte des dispositions sur la modulation à temps partiel toutefois, à la suite...

L'aménagement du temps de travail sur l'année, communément appelé modulation ou annualisation, est une organisation du temps de travail pouvant être mise en place par accord collectif d'entreprise, ou à défaut par accord de branche. La CCN Éclat prévoit la possibilité d’aménager le temps de travail des salariés à temps comple...

Hexopée vous propose une Foire Aux Questions (FAQ) reprennant les questions récurrentes relatives à la mise en place du CSE reçues par le service juridique.
Y sont notamment abordés les questions relatives au décompte des effectifs, à sa mise en place et au décompte des résultats aux élections, etc. 
Si vous ne trouvez pas la...

À la suite de l'accord interbranche de fusion des branches professionnelles Éclat (IDCC 1518), Familles rurales (IDCC 1031) et structures associatives de Pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203), la CCN Éclat a été définit comme convention collective de rattachement. Les partenaires sociaux ont débuté...