Vous trouverez en pièces jointes des modèles de courrier de convocation à l'entretien préalable dans le cadre d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle.
Il faut opter pour le bon modèle en fonction de la présence ou non d'un CSE au sein de la structure.
Pour plus de précisions sur le licenciement pour...

Dans le cadre de l'avenant 182 relatif au système de rémunération dans la branche Éclat, la mise en place des fiches de poste est obligatoire.
Vous pouvez retrouver en pièce jointe une trame de Fiche de poste. Cette trame correspond à la fiche n°9 proposée dans la boîte à outils du Guide paritaire d'application relatif à l'av...

À la suite de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », les partenaires sociaux ont décidé de faire évoluer les stipulations conventionnelles relatives à la formation professionnelle. En effet, l’ensemble des articles composant le titre VII de la CCN est remplacé par les dispositions...

À la suite de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », les partenaires sociaux ont décidé de faire évoluer les stipulations conventionnelles relatives à la formation professionnelle dans le cadre de l’avenant 176 signé en octobre dernier.
L’ensemble des articles composant le titre VI...

Le nouvel intitulé de la branche Animation est désormais Éclat (acronyme des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale au service des Territoires). Nous attendions l'arrêté d'extension pour que le changement du nom de la branche soit réellement eff...

Retrouver ci-joint l'intégralité du texte de l'avenant 181 signé le 11 juin 2020 relatif au fond d'aide au paritarisme et prévoyant notamment l'augmentation du taux de contribution, ainsi que nos commentaires
Les stipulations de cet avenant ont été étendues par arrêté du 2 avril 2021 (publié au JO du 8 avril 2021) . L'article...

Cet avenant a pour but de mettre les dispositions conventionnelles relatives à l'indemnité de licenciement en adéquation avec les dispositions légales. En effet, la condition d'ancienneté pour bénéficier de l'indemnité de licenciement n'est plus de 1 an mais de 8 mois et le délai pour envoyer le courrier de licenciement après...

Ce modèle de courrier doit être utilisé lorsque vous souhaitez proposer à un salarié le renouvellement de sa période d'essai .

Ce modèle d'avenant doit être utilisé lorsque vous souhaitez modifier la durée annuelle contractuelle de travail d'un salarié en CDI Intermittent.

Ce modèle de courrier doit être utilisé pour accuser réception du courrier d'un salarié vous informant de sa décision de partir à la retraite.
Pour plus d'informations sur le départ à la retraite, cliquez ICI.