Mise à jour du modèle pour prendre en compte l'avenant 182 applicable à compter de janvier 2022.
Ce modèle de contrat doit être utilisé lorsque vous souhaitez embaucher un salarié en contrat de professionnalisation à durée déterminée.

Mise à jour du modèle pour prendre en compte l'avenant 182 applicable à compter de janvier 2022.
Ce modèle de contrat doit être utilisé lorsque vous souhaitez embaucher un salarié en contrat de professionnalisation à durée indéterminée.

Modèle mis à jour à la suite de l'avenant 182 applicable à compter de janvier 2022.
Ce modèle de contrat doit être utilisé lorsque vous souhaitez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée dans le cadre du dispositif Adultes - Relais.
Pour plus de précisions sur le contrat Adultes-relais, cliquez ICI.

Retrouver en pièce jointe l'intégralité de l'avenant 183 signé le 1er octobre 2020 et relatif au temps de travail pour le statut animateur-technicien et professeur. Cet avenant apporte en effet une définition plus précise des heures de préparation et de suivi des animateurs techniciens et des professeurs par rapport aux heure...

Les partenaires sociaux ont signé le 14 juin 2021 l'avenant 186 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire et plus précisément les 2 valeurs de points (V1 et V2) pour 2022 ainsi que la valeur V1 pour 2023 et 2024.
Cet avenant a été étendu par arrêté d'extension du 19 novembre 2021 publié au JO du 8 décembre 2021....

Les partenaires sociaux ont signé le 14 juin 2021 un avenant prorogeant les dispositions des avenants 163 et 164 relatifs au temps partiel.
Cet avenant a été étendu par un arrêté du 17 septembre 2021 (publié au JO du 29 septembre 2021).
Vous pouvez retrouver l'intégralité de cet avenant en pièce jointe.

Vous trouverez en pièces jointes des modèles de courrier de convocation à l'entretien préalable dans le cadre d'une procédure de licenciement pour inaptitude physique au poste de travail.
Il faut opter pour le bon modèle en fonction de la présence ou non d'un CSE au sein de la structure.
Pour plus de précisions sur le licenci...

Vous trouverez en pièces jointes des modèles de courrier de convocation à l'entretien préalable dans le cadre d'une procédure de licenciement pour faute grave ou lourde.
Il faut opter pour le bon modèle en fonction de la présence ou non d'un CSE au sein de la structure.
Pour plus de précisions sur le licenciement pour motif p...

Vous trouverez en pièces jointes des modèles de courrier de convocation à l'entretien préalable dans le cadre d'une procédure de licenciement pour faute sérieuse (= simple).
Il faut opter pour le bon modèle en fonction de la présence ou non d'un CSE au sein de la structure.
Pour plus de précisions sur le licenciement pour mot...

Vous trouverez en pièces jointes des modèles de courrier de convocation à l'entretien préalable dans le cadre d'une procédure de licenciement pour absence prolongée (longue maladie).
Il faut opter pour le bon modèle en fonction de la présence ou non d'un CSE au sein de la structure.
Pour plus de précisions sur le licenciement...