Au regard de l’évolution importante de l’inflation et du Smic au 1er janvier 2022 et au 1er mai 2022, non prévisible au regard des données publiées lors de la conclusion de l’avenant n°186 du 14 juin 2021 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire, le minima conventionnel au niveau de la Branche se retrouve infér...

Ces modèles de courriers sont à utiliser lorsque l'employeur est amené à convoquer un salarié à un entretien préalable dans le cadre d'une procédure de licenciement individuel pour motif économique.
Il s'agit ici de modèles pour un licenciement individuel et non collectif.
Vous trouverez en pièces jointes deux modèles de cour...

Les derniers accords en matière de prévoyance et de frais de santé arrivant à échéance le 31 décembre 2021, les partenaires sociaux ont organisé courant 2021 une procédure de mise en concurrence afin de sélectionner un ou plusieurs organismes recommandés pour assurer les risques prévoyance et frais de santé au niveau de la Br...

Hexopée a élaboré un outil Excel permettant de calculer le temps de travail des salariés relevant de la grille spécifique, c'est-à-dire le temps de travail des animateurs-techniciens (AT), des professeurs (Prof) mais aussi de ces salariés, lorsqu'ils cumulent leur statut AT-Prof avec une activité relevant de la grille général...

La reconversion ou la promotion par alternance, la Pro-A, permet à certains salariés de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle. Elle associe des périodes de formation et des périodes en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualif...

Les partenaires sociaux ont signé le 8 février 2022 l'avenant 191 pour compléter la liste des certifications éligibles à la Pro-A.
Cet avenant est applicable depuis sa date d'extension, soit le 23 mai 2022.

Les partenaires sociaux ont signé l'avenant 188 le 30 septembre 2021 pour harmoniser les assiettes pour l'ensemble des contributions formation, qu'il s'agisse de la légale ou de la conventionnelle supplémentaire, mais également pour la contribution au paritarisme de branche.
L'avenant a été étendu par arrêté du 23 mai 2022 et...

Ce modèle d'avenant doit être utilisé lorsque vous souhaitez modifier la durée contractuelle de travail d'un animateur-technicien / professeur en cours de contrat de travail.

Les partenaires sociaux ont signé le 14 juin 2021 un avenant relatif à la période d'essai pour que les dispositions la concernant soient en adéquation avec la nouvelle grille de classification applicable à compter du 1er janvier 2022.
Cet avenant a été étendu par arrêté, lequel a été publié le 11 février 2022.
Retrouvez l'int...

Cet avenant est utile lorsque, en cours de contrat, l'employeur et le salarié décident d'appliquer une assiette forfaitaire au lieu de l'assiette réelle pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.
L'application d'une assiette forfaitaire ne peut se faire qu'avec l'accord écrit du salarié et à condition que celui-ci ai...