Une partie des partenaires sociaux ont signé le 20 septembre 2023 un nouvel avenant 202 relatif au temps partiel pour les salariés relevant de la grille spécifique (animateur-technicien et professeur). Les dispositions de ce nouvel avenant 202 sont applicables à compter du lendemain de la parution au JO de l’arrêté d'extensio...

Par principe, le salarié doit adhérer à la complémentaire santé collective (= mutuelle) mise en place au sein de l'association. Il existe toutefois quelques cas de dispenses légales et conventionnelles pour lesquelles le salarié peut demander à ne pas être affilié à votre mutuelle d'entreprise. Pour simplifier vos démarches a...

Face à la diversité des contrats de travail existant ou aux organisations du temps de travail possibles, il n’est pas toujours aisé d’identifier le bon contrat de travail lorsqu’on recrute pour un accueil extra et/ou périscolaire. Sur le terrain, ce choix peut parfois être orienté par des critères économiques ou bien pour sim...

Les partenaires sociaux ont signé un avenant 203 le 14 novembre 2023 pour faire évoluer: 
l’indice de revalorisations des prestations du régime de prévoyance ; 
le salaire de référence servant de base au calcul des prestations de prévoyance ; 
les cotisations du régime de frais de santé.
Cet avenant, disponible en pièce jo...

Cet article expose les différents congés qui peuvent être sollicités par un salarié en lien avec sa vie personnelle.
À noter : les nouveautés relatives au nombre de jours pour le décès d'un enfant et pour l'annonce d'un handicap, d’une pathologie chronique ou d’un cancer chez un enfant, ainsi que la modification relative au r...

Retrouvez en pièce jointe un modèle de bulletin de paie avec la valorisation du coefficient du salarié dans le cadre de la maîtrise professionnelle (nouvelle valorisation à la suite de l'entrée en vigueur de l'avenant 182 au 1er janvier 2022). Ce modèle prend en compte les minima applicables à compter de janvier 2024.

Retrouvez ici un modèle de bulletin de paie pour un professeur à temps partiel effectuant des heures complémentaires. Ces bulletins présentent les salaires et charges sociales applicables au 1er janvier 2024.
 

Retrouvez en pièce jointe un modèle de bulletin de paie avec le versement d'une indemnité de plurivalence horizontale. Ce modèle prend en compte les nouveaux minima applicables au 1er janvier 2024.

Retrouvez en pièces jointes deux modèles de bulletins de paie avec le versement d'une indemnité de plurivalence verticale lorsque cette plurivalence est soit temporaire soit permanente. Ces modèles prennent en compte les minima applicables au 1er janvier 2024.

Vous pouvez retrouver ici deux modèles de bulletin de paie dans le cadre d'une procédure de saisie sur salaire.
Pour plus de précisions sur les différentes procédures de saisie sur salaire, cliquez ICI.