Vous pouvez retrouver en pièce jointe un modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un temps partiel avec un aménagement du temps de travail sur l'année (communément appelé modulation).
Nous rappelons que cette organisation du temps de travail sur l'année pour un temps partiel est possible uniquement si vous avez...

Ce modèle doit être utilisé pour la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein prévoyant une modulation de type A ou B.

Ce modèle doit être utilisé pour la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée avec un salarié cadre ou non cadre à temps complet (35h par semaine).

Ce modèle doit être utilisé pour la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée pour un salarié relevant de la grille spécifique (animateur-technicien / professeur) et qui occupe également des fonctions relevant de la grille générale.

Ce modèle doit être utilisé pour la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée pour un animateur-technicien ou professeur.

Ce modèle doit être utilisé pour la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CDII).

Ce modèle doit être utilisé pour la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée avec un salarié cadre ou non cadre à temps partiel (moins de 35h par semaine).

Une partie des partenaires sociaux ont signé un nouvel avenant 201 relatif au temps partiel pour les salariés relevant de la grille générale le 20 septembre 2023. Les dispositions de ce nouvel avenant 201 sont applicables à compter du lendemain de la parution au JO de l’arrêté de l’extension c'est à dire à compter du 16 juin...

Vous pouvez retrouver en pièce jointe de cet article un simulateur Excel pour calculer le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de rupture du contrat de travail.

Cet article présente dans quel cadre le salarié doit être embauché sous le statut d'animateur-technicien ou professeur.
D'autres articles sont consacrées au statut des animateurs-techniciens et professeurs que vous pouvez retrouver dans votre espace adhérent:
Comment gérer le temps de travail de l'animateur-technicien / prof...