Fusion, scission, reprise de marchés publics, les structures de nos secteurs peuvent être confrontées à la question du transfert d’entreprise. A cette occasion, de nombreuses questions portant essentiellement sur le sort des salariés peuvent se poser que votre structure soit celle qui cède l’activité ou celle qui reprend l’ac...

Cet article vous expose l'ensemble des documents à remettre à la fin d'un contrat de travail sans distinction quant au contrat : CDI, CDD ou CEE (pour les branches concernées). 

La réduction générale dégressive unique (RGDU) remplace depuis le 1er janvier 2026 la réduction générale de cotisations patronales dite réduction Fillon. La logique reste toutefois identique : il s’agit d’une réduction dégressive de cotisations patronales (les cotisations salariales ne sont pas impactées) sur les salaires inf...

Le passage à temps partiel à la demande du salarié pour une durée déterminée existe (ex: congé parental), il pourrait donc sembler naturel qu’a contrario, un employeur puisse proposer à un salarié à temps partiel classique de passer à temps complet temporairement (ex: en cas d'absence temporaire d'un autre salarié ou pour les...

Deux dispositifs permettant de simplifier les formalités sociales sont accessibles via le site de l'URSSAF :
Le dispositif du chèque emploi associatif (CEA) est accessible pour les associations et fondations à but non lucratif afin de simplifier les démarches administratives ;
Le dispositif du titre emploi service entrepri...

Cet article présente les dispositions relatives aux congés pour engagement associatif, politique ou militant et porte notamment sur le congé d’engagement associatif, le congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, le congé de représentation, le congé de solidarité internationale, le congé de participation au...

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) dite Macron a été pérénisée pour les années futures par une loi de 2022. Cette prime, qui ne relève plus d'une mesure exceptionnelle, a été rebaptisée « Prime de partage de la valeur » (PPV). Cette prime dont le versement est facultatif pour l'employeur peut bénéficier d'un ré...

Toute personne engagée dans la vie active a droit à un compte personnel de formation (CPF). Ce compte permet d’acquérir des droits à la formation que chacun pourra mobiliser tout au long de sa vie professionnelle.
Pour informer vos salariés sur leurs droits liés au CPF, Hexopée a rédigé une infographie ci-jointe que vous pouv...

Il existe une franchise complète de cotisations sociales pour une partie des rémunérations versées à certains intervenants dans le cadre de manifestations sportives. Cet article vous présente les conditions à respecter pour y avoir droit.

Comme pour les entreprises, il est possible qu’une association rencontre des difficultés particulières qui peuvent amener les dirigeants et membres à s’interroger sur la poursuite des activités et ce même sans qu’il s’agisse de difficultés financières ou économiques (exemples : plus de Président de l’association, baisse signi...