Le contrôle d'honorabilité, qui consiste à vérifier que les personnes amenées à intervenir dans votre structure ne se trouvent pas dans l’impossibilité d’exercer ces fonctions, est parfois obligatoire. C'est notamment le cas dans la gestion d'un ACM, pour les professionnels ou intervenants auprès des jeunes enfants (en EAJE)...

Afin de permettre aux salariés d'avoir une réduction de leur temps de travail à l'approche de la retraite, des dispositifs existent, notamment : 
en maintenant totalement ou partiellement leur rémunération en affectant tout ou partie de l'indemnité de départ à la retraite pour celui-ci ; 
en percevant une partie des pension...

Les résultats du baromètre 2025-2026 d’Hexopée sont sans appel : la situation des associations de l’Éducation populaire continue de se dégrader, années après années. Et les chiffres parlent d’eux-mêmes 
31 % des structures disposent de moins de 3 mois de trésorerie
48 % sont en déficit
31 % voient leurs ressources bien en-...

Plusieurs questions se posent quant au mandat des membres du CSE, notamment s'il y a une durée maximale, si le mandat peut être renouvelé, s'il est possible de cumuler des mandats, comment s'organise le remplacement d'un élu absent et comment s'achève le mandat du CSE. Ce sont ces différents points que nous détaillons dans le...

Dans cet article, nous allons étudier différents freins à la rupture du contrat :
les motifs de rupture de contrat interdits par la loi ;
la protection spéciale de salariés en raison d'un mandat ou de la représentation du personnel,
la protection de certains salariés, en raison de leur situation personnelle.
​​Article mis...

Cet article présente les obligations de l'employeur dans le cadre de la surveillance médicale des salariés de l'entreprise.
En effet, tous les salariés bénéficient d’un suivi individuel de leur état de santé dès leur embauche, puis périodiquement, ainsi qu’à l’occasion d’événements particuliers.
Concernant la visite de préven...

Hexopée vous propose  des webinaires présentés par des experts RH à voir ou revoir en replay.

Pas toujours connu des employeurs, le CDD senior peut répondre à certains de vos besoins en recrutement. Cet article vous indique dans quels cas vous pouvez recourir à ce CDD et sous quelles conditions.
Ce dispositif est abrogé par la loi n° 2025-989 qui vient en revanche créer un Contrat de valorisation de l'expérience (CVE)...

Cet article vous présente les conditions et les modalités pour un départ à la retraite (initiative du salarié) et une mise à la retraite (initiative de l'employeur).
Pour connaître le montant des indemnités à verser en cas de départ et de mise à la retraite, nous vous renvoyons aux indemnités de fin de contrat (branche Éclat,...

Depuis le 15 janvier 2021, le dispositif de « Transitions collectives » a été mis en place afin d’anticiper les mutations économiques de l’entreprise : difficultés à court ou moyen terme, enjeux de relocalisation, développement de transitions numérique…
Le dispositif permet via la formation de proposer un accompagnement à la...