Les Départements ou Régions d’Outre-mer (DROM) ainsi que certaines collectivités d’Outre-mer (COM) bénéficient d’un dispositif d’exonération de certaines cotisations patronales de Sécurité sociale, appelé exonération « LODÉOM ». À compter du 1er juillet 2026, cette exonération sera également applicable à Mayotte (jusqu'à cett...

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social vient transposer les ANI du 14 novembre 2024 relatifs à l'emploi des salariés expérimentés, au dialogue social et au protocole...

Vous trouverez en pièce jointe du présent article un modèle de courrier de convocation du ou des délégués syndicaux (DS) dans le cadre des négociations obligatoires d'entreprise. 
Retrouvez toutes les informations concernant ces négociations dans notre article dédié en cliquant ICI. 

Cet article définit ce qu'est le contrat de travail à durée indéterminée.

Ce modèle a vocation à servir la mise au vote d’un accord d'entreprise par voie référendaire. Il formalise donc l’adoption ou le rejet d’un accord qui aura été négocié dans l’entreprise en l’absence de délégué syndical (art L.2232-21 et -22 du code du travail) ou de représentants élus au CSE (art L.2232-23 du code du travail).

L'outil a été mis à jour pour qu'il puisse fonctionner pour des années de référence fixées du 1er janvier au 31 décembre 2026, du 1er juin 2025 au 31 mai 2026 ou du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.
Lorsqu'un salarié en forfait-jours arrive en cours d'année, il faut déterminer le nombre de jours de forfait que le salarié do...

L'outil a été mis à jour pour qu'il puisse fonctionner pour des années de référence fixées du 1er janvier au 31 décembre 2026, du 1er juin 2025 au 31 mai 2026 ou du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.
Lorsqu'un salarié à temps complet avec un aménagement du temps de travail sur l'année (modulation ou annualisation) arrive en...

Les partenaires sociaux des branches professionnelles négocient un certain nombre d'accords et d'avenants à la convention collective afin d'actualiser le cadre conventionnel aux réalités et besoins des structures de la branche. Dans ce cas, lorsqu'Hexopée vous informe de la signature d'un avenant ou accord, vous pouvez vous i...

"CDI salariés expérimentés","Contrat de valorisation de l'expérience ou CVE" : ces termes sont apparus dans la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social. Pour rappel, cette...

En tant qu'adhérent, vous bénéficiez d'un partenariat exclusif avec un cabinet d'avocats, Seban Avocats. 
L’équipe d’avocats est spécialisée dans l'ESS et compétente dans de nombreux domaines (droit de la formation, propriété intellectuelle, droit associatif, immobilier et construction…). Ce cabinet propose des missions de co...