Notre guide dédié aux salariés en forfait annuel en jours a été mis à jour pour répondre davantage à vos questionnements pratiques. Consultez-le sans attendre !
Pour rappel, le forfait annuel en jours est une organisation du temps de travail particulière qui s'applique à des salariés (souvent des cadres) qui sont autonomes da...

Lorsqu’une structure se trouve en état de cessation des paiements, y compris lorsqu’il s’agit d’une association, elle doit avoir recours à des procédures collectives judiciaires qui sont le redressement judiciaire (RJ) ou, dans les cas désespérés, la liquidation judiciaire (LJ). Toutefois il faut souligner que la détection de...

Dans le contexte actuel de baisse des financements publics, de nombreuses associations font face à des difficultés financières fortes. Pour vous accompagner, Hexopée vous propose un tour d'horizon des pistes pour améliorer votre situation financière.
Découvrez notre livret en pièce jointe en 4 parties :
Diversifier ses sourc...

Le protocole d’accord préélectoral (PAP) est un accord qui a pour objet de définir les règles d’organisation du scrutin selon les dispositions du Code du travail et les principes généraux du droit électoral. Ainsi, cet accord suit des règles spécifiques, qui dérogent sur certains points de celles habituellement applicables au...

Le passeport de prévention est un nouvel outil numérique créé par la loi du 2 août 2021 (n°2021-1018) afin d'assurer un suivi des formations réalisées par les travailleurs ou demandeurs d'emploi en matière de santé et sécurité au travail (SST). À compter du 16 mars 2026, une nouvelle obligation déclarative quant à ces formati...

Lorsque les parties au contrat de travail souhaitent se séparer, la rupture du contrat ne se fait pas, par principe, du jour au lendemain. En effet, le salarié comme l'employeur sont tenus de respecter un préavis (ou délai de prévenance ou délai-congé) durant lequel le salarié est maintenu à son poste de travail dans la struc...

Pour savoir s'il est possible de conclure un contrat aidé dans votre structure, nous proposons un panorama des contrats les plus connus. Nous abordons ici les contrats qui apportent une aide financière à la structure.
 

Lorsque le salarié perd une fois, deux fois, trois fois les clés des locaux de l'association ou de l'entreprise, l'employeur peut souhaiter imputer le coût des nouvelles clés au salarié et le déduire de sa prochaine paie. Mais cela est-il légalement possible?

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°2025-1403) a créé un nouveau congé supplémentaire de naissance. 
Ce nouveau congé ne vient pas en remplacement du congé parental d'éducation (pour en savoir plus, consultez nos articles dédiés dans votre espace adhérent : ÉCLAT, HLA, Sport, TSF, OF, ALISFA), il exister...

Le comité sociale et économique (CSE), en tant qu'instance représentative exerce différentes missions selon les attributions déterminées par les dispositions légales et règlementaires. Cet article a pour objet de vous présenter l'ensemble de ces attributions et missions, et surtout les obligations pour l'employeur qui en déco...