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Modèle de lettre de notification licenciement pour faute sérieuse

Ce modèle doit être utilisé lorsque vous souhaitez notifier au salarié en CDI son licenciement pour faute sérieuse.
Pour plus de précisions sur ce licenciement et la procédure à suivre, cliquez ICI.
Nous vous conseillons également de contacter le CNEA lorsque vous envisagez un tel licenciement.

Publié le 15 septembre 2020
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Modèle de lettre de notification pour faute grave ou lourde

Ce modèle doit être utilisé lorsque vous souhaitez notifier au salarié en CDI son licenciement pour faute grave ou lourde.
Pour plus de précisions sur ce licenciement et la procédure à suivre, cliquez ICI.
Nous vous conseillons également de contacter le CNEA lorsque vous envisagez un tel licenciement.

Publié le 15 septembre 2020
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Modèle de lettre notification licenciement pour insuffisance professionnelle

Ce modèle doit être utilisé lorsque vous souhaitez notifier au salarié en CDI son licenciement pour faute insuffisance professionnelle.
Pour plus de précisions sur ce licenciement et la procédure à suivre, cliquez ICI.
Nous vous conseillons également de contacter le CNEA lorsque vous envisagez un tel licenciement.

Publié le 15 septembre 2020
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Modèle de clause de non concurrence

Ce modèle doit être utilisé lorsque vous souhaitez insérer une clause de non concurrence dans le contrat de travail ou dans un avenant ultérieur.
Pour plus d'informations sur cette clause, nous vous renvoyons à l'article "Comment conclure le conrat de travail?"

Publié le 15 septembre 2020
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Modèle de courrier accusant réception d'une demande de congé parental

Ce modèle doit être utilisé pour accuser réception du courrier de votre salarié vous informant de sa décision de prendre un congé parental.

Publié le 15 septembre 2020
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Modèle courrier réponse passage congé parental total à congé parental partiel

Ce modèle doit être utilisé pour répondre à la demande de votre salarié pour passer d'un congé parental total à un congé parental partiel.

Publié le 15 septembre 2020
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Modèle de clause de dédit formation

Vous pouvez suivre ce modèle lorsque vous souhaitez insérer dans le contrat de travail initial ou par avenant une clause de dédit-formation.
 

Publié le 15 septembre 2020
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Modèle d'avenant prolongation d'un CDD en CDI

Ce modèle d'avenant doit être utilisé lorsque vous souhaitez prolonger la relation de travail d'un salarié initialement en CDD en CDI.
 

Publié le 15 septembre 2020
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Modèle de proposition de modification du contrat pour motif économique

Ce modèle de courrier doit être utilisé lorsque vous souhaitez proposer à un salarié une modification du contrat de travail pour raisons économiques (exemples: diminution de la durée contractuelle de travail, modification de la répartition de la durée contractuelle de travail ...).
 

Publié le 15 septembre 2020
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Modèle d'avenant renouvellement d'un CDD à terme précis

Ce modèle d'avenant doit être utilisé lorsque vous souhaitez prolonger un CDD conclu initialement à terme précis.

Publié le 15 septembre 2020