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Modèle de courrier de rupture anticipée d'un CDD d'un commun accord

Ce modèle doit être utilisé pour rompre le CDD avant son terme d'un commun accord entre l'employeur et le salarié.
Pour plus de précisions sur la rupture anticipée d'un CDD, cliquez ICI.

Publié le 18 février 2022
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Club RH

Le CLUB RH d’HEXOPEE exprime l’ambition portée par Hexopée de sensibiliser ses adhérents aux enjeux de ressources humaines, de favoriser les échanges, les bonnes pratiques et de les outiller sur la question.
ORGANISATION
Le CLUB est piloté par un COPIL RH qui réunit les responsables des Ressources Humaines des structures adhé...

Publié le 09 février 2022
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Le contrat adultes relais

Mise à jour pour prendre en compte l'abaissement de l'âge des bénéficiaires : 26 ans au lieu de 30 ans.
Le contrat adultes-relais permet à des personnes d’au moins 26 ans sans emploi (ou bénéficiaire d’un CUI-CAE) d'assurer des missions de médiation sociale et culturelle de proximité, afin d’améliorer, dans les quartiers prio...

Publié le 08 février 2022
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Gérer l'usage des technologies d'information et de communication par les salariés

L’utilisation sur les lieux de travail de ces outils informatiques et de communication est présumée être à des fins professionnelles.
L’utilisation à des fins personnelles est cependant tolérée mais elle doit rester raisonnable et ne doit pas affecter la sécurité des salariés et des réseaux informatiques ou encore la product...

Publié le 18 novembre 2020
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Modèle de Charte Informatique

Ce modèle de charte permet de définir les conditions d’accès et les règles d’utilisation des moyens informatiques et des ressources extérieures via les outils de communication de votre structure.

Publié le 18 novembre 2020
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Diffamation, dénigrement… Quelles sont les limites à la liberté d’expression dans l’entreprise ?

Retrouvez dans cet article des précisions sur les limites possibles à la liberté d'expression des salariés et notamment en cas de dénigrement ou de diffamation de la part de ces derniers.
Vous trouverez en pièce jointe une infographieun résuméant cet article .

Publié le 13 octobre 2020
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Responsabilité civile et pénale de l'employeur

Avec le déconfinement, de nombreuses entreprises s’interrogent sur les contours de la responsabilité de l’employeur dans le cadre spécifique de l’épidémie Covid-19. À ce jour, il est impossible de lister l’ensemble des risques et des chefs d’engagement de la responsabilité de l’employeur.
Pour prendre de la hauteur sur l’actu...

Publié le 22 septembre 2020
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Modèle de courrier de rupture anticipée du CDD pour inaptitude

Ce modèle de courrier doit être utilisé lorsque l'employeur souhaite mettre un terme au CDD de manière anticipée après que le salarié ait été déclaré inapte à son poste.
Pour plus de précisions sur cette rupture et la procédure à respecter, cliquez ICI.

Publié le 15 septembre 2020
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Modèle de lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave

Ce modèle doit être utilisé lorsque l'employeur souhaite mettre un terme au CDD avant son terme suite à une faute grave du salarié.
Cette lettre ne peut être envoyée avant d'avoir respecté la procédure légale (renvoi à l'article Fin de CDD)

Publié le 15 septembre 2020
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Modèle de Convention de rupture conventionnelle

Ce modèle de convention peut être utilisé pour conclure une rupture conventionnelle avec le salarié en plus du formulaire Cerfa notamment lorsqu'il y a différentes sommes/indemnités à régler dans le cadre de cette rupture..
Pour plus de précisions sur la rupture conventionnelle, cliquez ICI.

Publié le 15 septembre 2020