L’article 12 de la loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République » a créé le contrat d’engagement républicain (CER), les modalités de celui-ci ainsi que ses effets ont été précisés par un décret du 31 décembre 2021.
La signature de ce contrat est obligatoire depuis le 2 janvier 2022 pour toutes le...

Chaque activité professionnelle est régie par un code délivré par l’INSEE nommé code APE (activité principale exercée) ou parfois code NAF (Nomenclature d'activités françaises).
Le code APE, composé de quatre chiffres et d’une lettre, a une vocation principalement statistique. Or, ce code sera utilisé parfois par les service...

Hexopée vous présente en pièce jointe un modèle d'avenant dans le cas d'un salarié qui passerait définitivement d'un temps partiel à un temps plein.
La signature de l'avenant doit intervenir avant la modification du volume horaire contractuel.

Lorsqu'un avantage a été accordé de manière répétée par l'employeur en dehors de toute contrainte légale, règlementaire ou conventionnelle, on parle alors d'usage d'entreprise.
Cet usage crée un droit pour les salariés de sorte que l'employeur ne pourra retirer ledit avantage sans respecter une procédure particulière.

Cet article présente les règles relatives à la protection des salariés face à la discrimination. C’est la loi du 27 mai 2008 qui s’applique en matière de discrimination au travail. Elle a défini pour la première fois les notions de discriminations directe et indirecte, sous l’égide des directives européennes relatives à cette...

Mise à jour : en septembre 2022, il faudra modifier et actualiser vos règlements intérieurs avec les dispositions relatives aux harcèlements sexuel et moral ainsi qu'à la protection des lanceurs d'alerte.
Dans cet article vous pourrez retrouver des informations sur le règlement intérieur :
Suis-je obligé de le mettre en plac...

Cet article aborde la question des pratiques addictives et aborde les obligations de l'employeur pour prévenir et limiter les risques y afférents.

Cet article traite des notes de service, codes ou charte que vous pouvez édicter dans votre structure.

Cette article a pour objet de définir les contours de la notion de droit d’auteur et de répondre aux questions récurrentes sur l’articulation du droit d’auteur et la vie de l’entreprise.

Ce modèle doit être utilisé lorsque vous souhaitez remettre une promesse unilatérale d'embauche au salarié avant de conclure le contrat de travail définitif.
Pour plus d'informations sur la promesse d'embauche, cliquez ici.