Ce modèle de courrier peut être utilisé lorsque l'employeur souhaite mettre un terme à la période d'essai dans le cadre d'un CDI.
Pour plus de précisions sur cette rupture, cliquez ICI.

Les entreprises/associations d'au moins 50 salariés doivent calculer et publier annuellement leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1er mars.
Il s'agit d'une obligation légale. Cet index doit permettre aux structures de mesurer l'égalité salariale femmes-hommes au sein de leur é...

Dans cet article, nous vous proposons un modèle de note de frais à transmettre à vos salariés pour leur demande de remboursement de frais professionnels. Ce modèle est à adapter avec les pratiques de votre structure en matière de remboursement.

Cet article regroupe les principaux éléments de réglementation qui s'imposent à l'employeur dans l'utilisation des système d'éclairage, de chauffage et de climatisation.
Concernant des conseils liés au plan de sobriété énergétique, vous pouvez consulter notre article qui lui est dédié dans votre espace adhérent.

Le salarié qui habite ou travaille dans une zone touchée par une catastrophe naturelle a droit à un congé. Ce congé permet au salarié de participer aux activités d'organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles. Exemple : en cas d'inondations, de séisme, de chutes de neige...
Cet article vous donne plu...

Cet article présente les règles à respecter lorsque l'employeur souhaite recourir à une promesse d'embauche.
Retrouvez un modèle de promesse d'embauche en cliquant ici.

Dans certains cas, après la rupture du contrat de travail, certains salariés bénéficient d'une priorité de réembauche au sein de la stucture.

Vous trouverez en pièce jointe un modèle de courrier de convocation à l'entretien préalable dans le cadre d'une procédure disciplinaire pour rupture anticipée d'un CDD pour faute grave du salarié.
Pour plus de précisions sur la rupture anticipée d'un CDD pour faute grave, consultez notre article en cliquant ICI.

Dans le cadre de la prévention et la lutte contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, un référent harcèlement doit être désigné :
par l'employeur, dans certaines structures, en fonction de l'effectif;
au sein du Comité social et économique lorsqu'il existe et ce, peu importe l'effectif de...

Après avoir défini ce qu'est le harcèlement, cet article expose comment gérer un cas de harcèlement dans votre entreprise.
Cet article intègre la nouvelle définition du harcèlement sexuel en droit du travail (applicable depuis le 1er avril 2022).