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Modèle de plan de mobilité

Le plan de mobilité doit être élaboré dans chaque structure dotée d’un délégué syndical, ayant au moins 50 salariés sur le même site, lorsqu’elles n’ont pas réussi à parvenir à un accord sur la mobilité des salariés dans le cadre de la négociation sur ce thème. Retrouvez un modèle de plan de mobilité en pièces jointes.
 

Publié le 28 avril 2023
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La négociation de la mobilité

Afin d'inciter l'usage de modes de déplacement moins polluants et d'impliquer les employeurs dans la transition écologique, la loi d'orientation des mobilités a imposé de négocier sur la mobilité des salariés, dans les structures dont au moins 50 salariés travaillent sur le même site.
À défaut d'accord sur la mobilité dans ce...

Publié le 28 avril 2023
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Modèle de courrier de mise en demeure pour absence injustifiée

Dans l'hypothèse d'une absence injustifiée et prolongée de votre salarié, vous trouverez en pièce jointe de cet article un modèle de courrier pour mettre le salarié en demeure de justifier son absence.
Ce modèle doit être utilisé lorsque l'employeur envisage la sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à la rupture du contra...

Publié le 24 avril 2023
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Dans quels cas puis-je sanctionner le salarié ?

Lorsque vous envisagez de sanctionner un salarié, cet article peut vous aider:
à déterminer si les faits reprochés sont constitutifs ou non d'une faute,  
et si cette faute est sanctionnable?

Publié le 24 avril 2023
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La démission

La démission est l’acte par lequel le salarié en CDI fait connaître à l’employeur sa décision de rompre le contrat de travail. Cet article vous présente les conditions pour que celle-ci soit valable et quelles sont les formalités à accomplir.

Publié le 24 avril 2023
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Tout ce que vous devez savoir sur la fiche de poste

Cet article propose de répondre aux interrogations que vous pouvez avoir concernant la fiche de poste, notamment sur la question de l’obligation ou non d’établir une fiche de poste, son contenu ou encore son utilité.
Retrouvez en fin d’article un point vous expliquant comment construire votre propre fiche de poste et un modèl...

Publié le 07 avril 2023
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Le président de l'association

Même s'il n'est pas obligatoire pour une association de se doter d'un président, sa fonction est cruciale pour le bon fonctionnement de la structure. Cet article décrypte les contours du rôle de président.

Publié le 07 avril 2023
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Comment gérer le temps partiel pour des raisons personnelles ?

La réduction du temps de travail pour des besoins de la vie personnelle est une forme particulière de temps partiel qui permet d'alterner des périodes travaillées à temps plein avec des périodes non travaillées.
Cet article vous donne les détails de cette organisation spécifique du temps partiel.

Publié le 07 avril 2023
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Le trésorier d'une association

La fonction de trésorier est cruciale dans une association car il est en charge de la politique financière de la structure. Mais avez-vous bien défini toutes ses missions ? Connaissez-vous sa responsabilité en cas de faute de gestion ? Enfin, saviez-vous que cette fonction ne peut être exercée librement par tout le monde ?
Le...

Publié le 05 avril 2023
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Comment gérer la modification du contrat de travail à l'initiative du salarié ?

Au cours de la relation de travail, un salarié peut être amené à demander une modification de son contrat de travail (durée du travail, poste de travail ...) auprès de son employeur. Dans cet article, nous étudions le traitement par l'employeur d'une telle demande de modification du contrat de travail par le salarié.
Pour con...

Publié le 03 mars 2023