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Mon salarié est multi-employeurs

Dans nos branches, il est courant d'embaucher des salariés qui cumulent plusieurs contrats de travail chez différents employeurs. Cet article présente les particularités à respecter ou les points d'attention à avoir au cours de la relation de travail lorsque vous embauchez un salarié multi-employeurs.
Nous allons ici essentie...

Publié le 31 juillet 2023
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Loi EGalim et loi "Climat et Résilience": quelles sont les nouvelles obligations applicables dans la restauration col...

Dès lors que vous avez un service de restauration collective, vous êtes appelés à déclarer vos données d'achats pour l'année 2022 avant le 15 mai 2023. Cette déclaration est une des conséquences de l'encadrement de la qualité des produits proposés en restauration collective, tel qu'il ressort des lois EGalim et "Climat et rés...

Publié le 25 juillet 2023
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Les risques psychosociaux : comment les prévenir et agir ?

Les salariés sont tous susceptibles d’être confrontés à des risques psychosociaux dans le cadre de leur travail : stress, harcèlement moral ou sexuel, épuisement professionnel...
Les risques psychosociaux peuvent avoir plusieurs conséquences néfastes tant pour les salariés (ex: dépression) que pour l'entreprise (augmentation...

Publié le 21 juillet 2023
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Modèle de règlement intérieur

Mise à jour du modèle de règlement intérieur concernant la clause facultative de neutralité.
Le réglement intérieur est obligatoire à compter de 50 salariés ETP et facultatif en dessous de cet effectif. Nous vous proposons ici un modèle de règlement intérieur à jour depuis 2022 pour intégrer les nouvelles dispositions relativ...

Publié le 07 juillet 2023
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Modèle de courrier notifiant un avertissement

Nous vous proposons en pièce jointe un modèle de courrier pour notifier un avertissement à un salarié à la suite d'une faute professionnelle.
Pour plus d'informations sur les sanctions disciplinaires, n'hésitez pas à consulter notre article Dans quels cas puis-je sanctionner un salarié? ou bien Quelle procédure appliquer pour...

Publié le 07 juillet 2023
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Quelles sont les obligations de l'employeur en fonction de l'effectif de la structure ?

Qu’il s’agisse d’obligations vis-à-vis des salariés ou bien en lien avec les cotisations ou contributions sociales, celles-ci ne sont pas les mêmes selon l’effectif de la structure. Même si la loi PACTE a opéré une simplification des seuils sociaux pour en garder 3 notables (11 salariés, 50 salariés et 250 salariés), il faut...

Publié le 07 juillet 2023
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Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Chaque employeur est tenu d'évaluer les risques professionnels dans sa structure. Dans ce cadre, chaque structure doit détenir et mettre à jour un document unique permettant de faire état de l'évaluation des risques professionnels et des solutions proposées pour prévenir lesdits risques : c'est le document unique d'évaluation...

Publié le 06 juillet 2023
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Modèle de DUE Forfait Mobilités Durables

Retrrouvez en pièce jointe un modèle d'une décision unilatérale de l'employeur (DUE) pour mettre en place au sein de la structure le Forfait Mobilités Durables.
Pour plus de précisions, n’hésitez pas à consulter notre article sur le remboursement de frais et plus particulièrement l’onglet relatif à la prise en charge des frai...

Publié le 06 juillet 2023
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Comment embaucher un mineur ?

Cet article présente les particularités à respecter lorsque vous embauchez un salarié mineur.

Publié le 30 juin 2023
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Le prélèvement à la source

Mise à jour de l'article en mai 2023 pour prendre en compte la revalorisation du montant de l'abattement en cas de contrat court.
Cet article vous explique comment gérer le prélèvement à la source dans votre entreprise.

Publié le 22 mai 2023